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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE M. Franck LOMBARD - Président L'Arpège 2 Avenue des Chasseurs Alpins BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Aire d'accueil des gens du voyage - Travaux de construction - Albertville - Phase 2 | ||||||||||||||||||
Référence | 2019-CAA-024 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK27 | ||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques | ||||||||||||||||||
45231600 - Travaux de construction de lignes de communications | |||||||||||||||||||
45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | |||||||||||||||||||
45233220 - Travaux de revêtement de routes | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Travaux d'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage, commune d'Albertville (73). - Construction de 8 blocs sanitaires et d'un local d'accueil et gardien. - Réalisation des réseaux pour viabilisation et gestion de 15 emplacements familles et finitions de surface. Les prestations sont réparties en 2 lot(s). Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : libre et conseillée. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
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Financement | Financement sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. |
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Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit le Document Unique de Marché Européen (DUME), soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Méthodologie et moyens mis en oeuvre |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
04/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises ») ou sur le site internet de la collectivité à l'adresse suivante : http://www.arlysere.fr/100-pratique/entreprises/marches-publics/ Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/08/2019. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 29/11/2019. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 14/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/19 à 11h10 |
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