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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY
M. Le Président
6 avenue du Général Leclerc
BP 94 - 63240 Le Mont-Dore
Tél : 04 73 65 24 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet IMPLANTATION D'OUVRAGES DE GESTION DE VIDANGE A L'AVAL DU LAC DES HERMINES (COMMUNE DE BESSE)
Référence 19CCMS01
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Lac des Hermines - Super Besse
63610 BESSE-ET-ST-ANASTAISE
DESCRIPTION La municipalité de Besse-et-St-Anastaise est propriétaire d'un plan d'eau, Lac des Hermines, d'une superficie de 8 ha, situé à Super Besse sur la commune de Besse-et-St-Anastaise.
Ce plan d'eau est connu de l'administration (AP du 31/12/1996). La création de ce plan d'eau a été autorisée par arrêté préfectoral en date du 31 décembre 1996. Il possède le statut "d'eaux libres".
Il constitue un site où sont pratiquées plusieurs activités aquatiques (baignades, pédalo, planche à voile...). C'est également un site de pêche apprécié des pêcheurs de l'AAPPMA locale. Le plan d'eau est aussi utilisé comme réserve d'eau pour la production de neige de culture.
Lors de la dernière vidange totale du lac des Hermines, en 2007, le système de rétention des sédiments consistait en un filtre composé de pouzzolane de calibre 7/15.
Ce système était intégré à une « digue de rochers », en barrage du cours d'eau, et était située à 48 m, à l'aval de la pêcherie. Une buse d'un diamètre de 1 500 mm permettait l'évacuation des eaux vers l'aval.
Le cours d'eau, à cet endroit, faisait office de bassin de décantation.
Ces caractéristiques et cette configuration n'ont pas fonctionné de façon satisfaisante et sont à l'origine d'importantes dégradations hydromorphologiques du cours d'eau (érosion, élargissement du lit mineur, colmatage).
Le lac des Hermines ne dispose pas actuellement de dispositif permettant, lors des vidanges, d'assurer la rétention des sédiments.
Les travaux d'aménagements des ouvrages de gestion de vidange à l'aval du lac des hermines répondent à un objectif de protection des eaux en matière de pollution au travers de l'arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire en exécution des présents Marchés est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire.
Forme juridique solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Valeur économique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de clermont ferrand
Greffe du tribunal
6, cours sablons
63000 clermont ferrand
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
  Envoi le 14/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/19 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/05/19

 

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