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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE MONTEVRAIN M. Christian ROBACHE - Maire 4 Rue Bonne Mouche 77144 MONTEVRAIN
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 191310 ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE TYPE FOURGON TOLE ET D'UN VEHICULE UTILITAIRE AVEC BENNE DEPOSABLE | |||||||||||||||
Référence | 191310/MA | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Lieu de livraison |
MAIRIE DE MONTEVRAIN 77144 MONTEVRAIN |
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DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | |||||||||||||||
Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Fonds propres | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | ||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
04/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/06/19 à 13h00 |
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Dépôt | ||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Service Commun Commande Publique 1 RUE DE L'ETANG CS 20069 BUSSY SAINT MARTIN 77603 MARNE LA VALLEE CEDEX 3 Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Case postale n° 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01.60.56.66.30 Télécopie : 01.60.56.66.10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE Case postale n° 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01.60.56.66.30 Télécopie : 01.60.56.66.10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Non renseigné Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 191310 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Non renseigné |
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Envoi le 14/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/19 à 16h11 |
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