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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION M. Le Président - EPCI 8 avenue des alliés BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex Tél : 03 81 31 88 88
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/05/19 |
| Objet |
Au lieu de : |
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Ajouter : |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Siège de Pays de Montbéliard Agglomération - Grosses réparations 2019 (lot unique peinture) |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Siège de Pays de Montbéliard Agglomération 25200 Montbéliard |
| DESCRIPTION | Les tenants et aboutissants des prestations figurent dans le Descriptif Quantitatif. 1 mois de préparation maximum à compter de la notification du marché (pourra être réduite par l'émission de l'ordre de service prescrivant de débuter les travaux), et 3 mois de travaux à compter de la date fixée par ordre de service (comprend également le repliement des installations et la remise en état des lieux). |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Réfection complète des peintures murs, plafonds et boiseries dans les circulations des niveaux 3 et 4. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : code de la commande publique et article 13 du CCAG-Travaux. Modalités de financement: crédits propres. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Se référer au règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique |
| Renseignements |
administratifs Mlle PEPIOT Camille Tél : 03 81 31 89 04 techniques Mr PETITJEAN Olivier Tél : 03 81 31 86 72 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/06/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Système de notation décrit à l'article 5 du règlement de la consultation. Négociation éventuelle avec l'ensemble des candidats. Visite des lieux conseillée en contactant Monsieur Petitjean au 03.81.31.86.72 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 16/05/19 à la publication | |
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