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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ANALYSE DU RISQUE DES STRUCTURES ASSOCIATIVES POUR LA VILLE DE VILLEURBANNE
Référence 2019-6438
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'externalisation de la démarche Analyse du Risque des Structures (ARS) pour la Ville de Villeurbanne
Cette démarche vise à analyser annuellement une cinquantaine d'associations prioritaires, afin de présenter de manière claire les principaux risques juridiques et financiers identifiés. Ce travail est réalisé dans une logique de prévention, tant pour la Ville de Villeurbanne, que pour la structure subventionnée.
Afin de permettre à la Mission Organisation Performance (MOP), en charge de l'ARS, de s'investir en priorité sur les associations les plus stratégiques, d'assurer le suivi d'autres structures satellites telles que les syndicats mixtes, tout en produisant une analyse en phase avec la préparation budgétaire des directions opérationnelles, la Ville de Villeurbanne souhaite externaliser partiellement la démarche ARS.
La consultation est passée selon la procédure adaptée des articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Deux diagnostics à dimension juridique et financière seront réalisés, afin de s'assurer :
- du respecte des obligations juridiques auxquelles est soumis l'organisme
- de l'état de sa situation financière
Le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles, chacune des tranches correspondant à un des axes suivants :
- Tranche ferme : Analyse de 35 associations, dont 7 avec un niveau approfondi, conclue à prix forfaitaire
- Tranche optionnelle 1 : Analyse approfondie spécifique de structures, conclue à bons de commande pour un volume maximum de 10 jours d'études
- Tranche optionnelle 2: Evolution des outils de diagnostic juridique et financier, conclue à prix forfaitaires
Ce marché est, pour ce qui concerne la Tranche optionnelle 1, un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande selon les articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique, conclu pour un volume maximum de 10 jours d'études.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur le budget principal de la collectivité.
En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/19 à 23h55 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/06/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/19 à 18h10

 

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