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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE MONTLUCON M. Frédéric LAPORTE - Maire Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches 03106 Montlucon - CS23241 Tél : 04 70 02 55 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 48 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | FOURNITURES D'HUILES ET DE GRAISSES POUR DIFFÉRENTS SERVICES DE LA VILLE DE MONTLUÇON |
| Référence | 19VCP015 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK11 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 09211100 - Huiles pour moteurs |
| Code CPV complémentaire | 15412000 - Graisses |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit: 12 000,00 € HT maxi. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires, Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur Fonds propres (budget Ville de Montluçon). |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 30 % : Délai de livraison 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19VCP015 Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://agysoft.marches-publics.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr |
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Envoi le 15/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/05/19 |
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