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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE DE PRESTATIONS DE FORMATION POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Référence RH1901
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de désigner des prestataires pour des actions de formation à destination du personnel de la ville de Levallois.
Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, dénommé "Code" dans le reste du présent document.
Qualifiés de marchés de prestations intellectuelles, ils sont soumis aux dispositions du CCAG
« Prestations intellectuelles » approuvé par Arrêté du 16 septembre 2009.
Il s'agit de marchés de services d'enseignement et de formation listés au sein de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Ils sont passés selon la procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions de l'article R 2123-1 3° et des articles R.2123-4 et suivants du Code.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux trois lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La valeur maximale des bons de commande est fixée à 560 000 € HTVA, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses.
Options Oui
Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (art. R.2122-7 du Code).
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Formations de remise à niveau en français et mathématiques
Description : Ces sessions de remise à niveau ont pour objet de faire acquérir les notions de base soit pour la préparation des concours et examens professionnels de la fonction publique, soit pour une amélioration des compétences professionnelles des agents.
Quantité : Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 50 000 € HTVA, sans montant minimum.
Informations complémentaires : Les prestations du marché débuteront à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d'un an, avec possibilité pour la Ville de le reconduire tacitement pour 3 fois un an.
    50 000 80530000
N° 2 Formations de développement des compétences comportementales et managériales
Description : Ces sessions concerneront des agents de catégorie A, B ou C ayant des responsabilités d'encadrement ou techniques. Elles auront pour but de leur donner les outils nécessaires à l'optimisation de leur mode d'encadrement au quotidien (organisation personnelle, gestion des conflits, organisation de leurs équipes…).
Quantité : Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 30 000 € HTVA, sans montant minimum.
Informations complémentaires : Les prestations du marché débuteront à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d'un an, avec possibilité pour la Ville de le reconduire tacitement pour 3 fois un an.
    30 000 80530000
N° 3 Accompagnement individuel et collectif
Description : Cet accompagnement concernera des agents de catégorie A, B ou C. Il aura pour objectif soit d'accompagner le cadre dans une nouvelle prise de fonction ou d'une restructuration de service.
La prestation pourra également concerner des équipes dans le cadre d'un projet global de fonctionnement de service (communication, transversalité, cohésion….).

Quantité : Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 60 000 € HTVA, sans montant minimum.
Informations complémentaires : Les prestations du marché débuteront à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d'un an, avec possibilité pour la Ville de le reconduire tacitement pour 3 fois un an.
    60 000 79998000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
Forme juridique Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Se reporter à l'article 11 du Règlement de la Consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Capacité de la société à assurer les formations demandées
20 % : Prix
15 % : Réactivité
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/06/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
-www.ville-levallois.fr
-www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question » jusqu'au mercredi 12 juin 2019 à 12h.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au Chapitre 4 du Règlement de Consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2ème trimestre 2023.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique
66 bis rue du Président Wilson
92300 LEVALLOIS
Tél : 01 49 68 32 25
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 20/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/05/19 à 14h42

 

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