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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de renouvellement des colonnes sèches de la ligne D du métro de Lyon entre Laënnec et Gare de Vénissieux
Référence 19S0085
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Ligne D entre Laënnec et Vénissieur
69000 Lyon et Vénissieux
Durée 15 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne : Travaux de renouvellement des colonnes sèches de la ligne D du métro de Lyon entre Laënnec et Gare de Vénissieux.
Marché public à procédure adaptée ouverte passé en application du 1° de l'article R2123-1 et des articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique.
L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Si le nombre de candidats ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des candidats ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des candidats ayant présenté une offre inappropriée ou anormalement basse.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 45343000 - Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Code CPV complémentaire 45221250 - Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
  45231110 - Travaux de pose de conduites
  45330000 - Travaux de plomberie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Travaux pour le renouvellement des colonnes sèches de la ligne D du métro de Lyon entre Laennec et Gare de Vénissieux.
Dans ce cadre, la présente opération consiste à installer de nouvelles colonnes sèches continues dans les inter-stations les plus longues : Vénissieux-Parilly (1 483m), Parilly-Mermoz (1 188m) et Mermoz-Laennec (913m).
Ces nouvelles colonnes sèches, conformes à la réglementation, permettront une distribution de prises incendie tous les 100m en tunnel avec un raccord d'alimentation à chaque station d'extrémité.
Le marché porte sur la fourniture et la pose des colonnes sèches entre les stations Laënnec et l'Arrière Gare de Vénissieux de la ligne D du métro de Lyon (débranchement SUD des Ateliers du Thioley inclus).
Les travaux concernent :
- La réalisation des études d'exécution,
- Les visites de reconnaissance en tunnel,
- Les procédures d'intervention et la réalisation des travaux,
- La dépose de la colonne sèche sur le site Thioley,
- La réalisation des épreuves hydrauliques et des essais débits pression (y compris vidange),
- La constitution du DOE (dont plans des installations sur le modèle de ceux existants).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes :
- Fin de la garantie de parfait achèvement
- Ou clôture des comptes.
La date prévisionnelle de notification du marché est juillet 2019.
Le délai global d'exécution du marché est de 15 mois à compter de sa notification, non comprise la durée de garantie.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-41 du Code de la Commande Publique.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande Publiques et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement de 12 mois
Financement - Chapitres Ier et II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
- Les prix sont choisir : fermes et actualisables dans les documents particuliers du marché
- Les travaux seront réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
- L'avance est accordée en une seule fois dans les conditions fixées dans les documents particuliers du marché public.
- Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique, du C.C.A.G Travaux et du CCAP
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours. Le point de départ du délai est fixé par les documents particuliers du marché conformément à la section 2 du Chapitre II du Titre IX du livre Ier de la Partie règlementaire du Code de la Commande Publique.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
- Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
. Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celle du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé : 2 000 000 € HT de chiffre d'affaires global annuel minimum sur le dernier exercice disponible ?

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Une référence significative minimum en pose de colonne sèche horizontale au cours des 5 dernières années ou tout justificatif équivalent ;
- Trois références minimum d'intervention dans un environnement contraint type métro au cours des 5 dernières années ou tout justificatif équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif et pondérés tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous :
- C1 - pertinence de la méthodologie d'intervention : Pondération : 10
- C2 - pertinence du planning d'exécution prévisionnel des travaux : 6
- C3 - qualité des produits et matériaux mis en oeuvre
Renseignements
administratifs
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

techniques
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/06/19 à 16h00
Offres Remise des offres le 26/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/19 à 09h00
Lieu : Locaux du SYTRAL
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 15/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/19 à 15h10

 

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