Page chargée le 03/05/24 à 03h27 heure de Paris
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE D'ELANCOURT M. JEAN MICHEL FOURGOUS - MAIRE Place du général de gaulle 78995 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
|
| Objet |
Organisation de session de formations CACES et habilitations électriques pour le personnel municipal. |
|||||||||||||||
| Référence | 19.25 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FR103 | |||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Place du général de gaulle 78995 Elancourt |
|||||||||||||||
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de passer deux marchés relatifs à : L'organisation de formations au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité CACES pour le personnel communal. ( lot 1) L'organisation de formations d'habilitations électriques - formations initiales et recyclages. ( lot 2) Les clauses techniques et administratives sont précisées au CCP. |
|||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
|||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
La présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique : Lot 1 : Formation au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité CACES. Sans montant minimum et montant maximum annuel de 30 000 € HT. Le Titulaire devra dispenser des formations CACES aux agents municipaux. Ces corps de métiers des agents concernés par ces formations sont nombreux et variés : - aménagement et entretien des espaces verts - maintenance des bâtiments communaux - travaux de voirie - Entrepôt logistique Lot 2 :Formation habilitations électriques - formations initiales et recyclages. Sans montant minimum et montant maximum annuel de 30 000 € HT. Le Titulaire devra dispenser des formations habilitations électriques-formations initiales et recyclages aux agents municipaux. Ces corps de métiers des agents concernés par ces formations sont nombreux et variés : - agents du service du patrimoine (agent de maintenance, électriciens, chef d'équipe, personnel d'astreinte,…) - gardiens des établissements recevant du public (sport, culture,…). |
|||||||||||||||
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
|||||||||||||||
|
||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Avance : Sans objet. Retenue de garantie : Sans objet. |
|||||||||||||||
| Financement | Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le marché objet de la présente consultation est à prix unitaire. Les paiements seront effectués sous forme de mandats administratifs. Financement : Fonds propres de la commune, budget fonctionnement et/ou investissement. |
|||||||||||||||
| Forme juridique | Conformément à l'article R 2142-22 du code la commande publique, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. | |||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
||||||||||||||||
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
|
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Lot 1 : Expérience 40%, qualifications professionnelles des intervenants 20%, Moyens matériels mis en oeuvre 40%. Lot 2 : Expérience 60%, qualifications professionnelles des intervenants 40%. |
||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
|||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs Ville d'Elancourt Youssef Nedjari Place du général de gaulle 78995 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35 techniques Ville d'Elancourt Marie-Pierre Flament Place du général de gaulle 78995 Elancourt Tél : 01 30 66 44 35 |
|||||||||||||||
| Documents |
Ville d'Elancourt Youssef Nedjari Place du général de gaulle 78995 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
|||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
05/06/19 à 16h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 10/07/19 Remise des offres le 30/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||
|
Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, chacun des marchés est un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 30 000 € HT. Conformément à l'article R 2112-4 du code de la commande publique, chacun des marchés est conclu pour une durée initiale allant de leur notification jusqu'au 31 décembre 2019. Chacun des marchés est éventuellement renouvelable 2 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes : Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Conformément à l'article R 2142-22 du code la commande publique, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. Conformément à l'article L 2193-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu'il a l'intention du sous-traiter à des tiers. NB : A ce stade de la procédure, les candidats déposent uniquement un dossier de candidature. Les candidats qui seront admis à déposer une offre selon l'article 12 du règlement de la consultation devront également déposer une offre selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Les candidats admis à présenter une offre seront informés via le profil acheteur ( plateforme AWS). Modalités de remise via le document unique de marché européen (DUME) : Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 9 du présent règlement. Cela s'appliquera éventuellement lors de la seconde phase de la procédure : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation au minimum avec le candidat le mieux classé, toutefois il pourra le cas échéant attribuer le marché sur la base des offres initiales. La négociation portera sur tout ou partie de l'offre telle que la valeur technique, les prix, les modalités d'exécution des prestations… La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélections indiqués au règlement. La négociation se fera dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. La négociation pourra se faire sous forme d'audition au siège de la mairie d' Elancourt. En cas d'audition les candidats admis en négociation seront contactés par les services du pouvoir adjudicateur qui leur annoncera la date de l'audition. |
||||||||||||||||
| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville d'Elancourt Youssef Nedjari Place du général de gaulle 78995 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35 |
||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
|||||||||||||||
|
Envoi le 15/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/19 à 12h10 |
||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité