AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 05h20 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGIE DES PISTES DE TIGNES
M. Guy BOCHATAY - Directeur
La Marlière
73320 Tignes
Tél : 04 79 06 32 00 - Fax : 04 79 06 47 46

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 75 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : annuelle
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Sécurité des pistes ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux d'entretien des pistes de ski et des pistes 4x4 de la Commune de Tignes
Référence	RPT19-01TRA
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
Durée	À compter du 15/07/19 Jusqu'au 18/10/19
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des pistes de ski et des pistes d'accès 4x4 sur le domaine skiable de Tignes. Le marché porte principalement sur la location avec opérateur d'engins de construction. Les travaux à réaliser comprennent : - la réalisation de cunettes - l'entretien des cunettes - le surfaçage des pistes de ski - la remise en état ou la réparation des pistes 4x4 Certaines portions de piste situées en altitude mettent du temps à se déneiger. Ces pistes ne pourront être déneigées pour la réalisation de travaux. Le terrain devra être sec et stable avant les travaux afin d'assurer la pérennité de l'ouvrage.
Code CPV principal	45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Code CPV complémentaire	45112500 - Travaux de terrassement
	45233251 - Travaux de resurfaçage
	45520000 - Location de matériel de terrassement avec opérateur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum sur la durée totale du marché et avec un montant maximum de 75 000 € HT sur la durée totale du marché. Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Au titre du présent marché, une retenue de garantie sera appliquée et sera égale à cinq pour cent (5%) du montant du marché et de ses éventuels avenants.
Financement	Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36 du Code de la commande publique. Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou du lot, le montant minimum du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Chaque chantier fait l'objet d'un mémoire séparé. Si les travaux d'un même bon de commande ont une durée d'exécution supérieure à un mois, il peut être délivré des acomptes sur présentation de situations de travaux mensuels.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat). La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée du marché à intervenir débute à compter du 15 juillet 2019 et jusqu'au 18 octobre 2019. Sauf urgences, les prestations planifiées et prévues se dérouleront à compter du 15 juillet 2019. Afin d'éviter les conflits d'usage avec les randonneurs et les pratiquants du VTT, les interventions devront être planifiées en accord avec la régie des pistes. Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - Qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Régie des pistes de Tignes Pierre SPANDRE - Responsable Projets - Suppléant du Directeur de la Sécurité des Pistes La Marlière 73320 TIGNES Tél : 04 79 06 32 00 - Fax : 04 79 06 47 46
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 15/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/19 à 12h10

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