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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ORGERUS
M. Jean-Michel VERPLAETSE - Maire
Place des Halles
78910 ORGERUS
Tél : 01 34 87 20 31
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de restauration de l'église Saint-Pierre-Aux-Liens pour la commune d'Orgerus(78)
Référence 2019-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique.
Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire.
Marché alloti au sens des articles L 2113-10, R2113-2 et R2123-3 du code la commande publique.
Le marché est décomposé en tranches au sens articles R2113-4 à R2113-6 du code la commande publique comme suivant:
- Lot 1 : Tranche ferme - Tranche optionnelle
- Lot 2 : Tranche ferme - Tranche optionnelle
- Lot 3 : Tranche ferme - Tranche optionnelle
- Lot 4: Tranche ferme
- Lot 5 : Tranche ferme
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE) ou variantes obligatoires.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet les travaux de restauration de l'église Saint-Pierre-Aux-Liens pour la commune d'Orgerus.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les plans.
Délai prévisionnel global de réalisation des travaux: 8 mois (période préparation d'un mois non comprise)
Date de démarrage prévisionnel des travaux: septembre 2019
Le marché est conclu à compter de sa notification. Il est exécutoire dès sa notification au titulaire. Il prend fin à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.
Les travaux commencent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 6 mois à compter de la notification.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie - Pierre de taille      
N° 2 Charpente/Couverture      
N° 3 Menuiserie      
N° 4 Electricité      
N° 5 Décors peints      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Modalités de financement: budget communal et Conseil Régional et Départemental (Contrat rural).
Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique
Versement de l'avance selon les conditions prévues au articles R2191-3 et suivants du code la commande publique(sauf renoncement du candidat dans l'acte d'engagement).
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire. L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique(incluse dans le DC1)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont :
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
Lot 1 - maçonnerie - pierre de taille :
- Échafaudages et étaiements : QUALIBAT 1413 et 1443
- Travaux de maçonnerie, pierre de taille : QUALIBAT 2194
Lot 2 - couverture
- Charpente : QUALIBAT 2393
- Couverture en tuiles plates : QUALIBAT 3123
- Bardage en bardeaux de bois : QUALIBAT 3193
Lot 3 - menuiserie - serrurerie
- Restauration de menuiserie ancienne : QUALIBAT 4393
Lot 5 - décors peints
- Restauration de décors peints : QUALIBAT 6143

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (Note sur 10 décomposée comme suit : Capacité de l'entreprise pour la réalisation des travaux de restauration, en effectif, moyens et matériel proposés - Ressources humaines de l'entreprise affectées à l'opération : fonctions, profils, … : 3 pts; Délai de réalisation des travaux : 2 pts; Prise en compte du caractère patrimonial de l'édifice : 2 pts; Qualité de la réponse sur les plans technique et méthodologique - Principe général d'organisation des travaux : 3 pts)
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite de site : La présente consultation prévoit une visite de site obligatoire : prendre contact avec la mairie
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement (sous forme écrite ou orale), sous réserve d'un nombre d'offres suffisant et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Uniquement sur la plateforme AWS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 16/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/19 à 16h10

 

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