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| AVIS DE PUBLICITE |
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METROPOLE ROUEN NORMANDIE M. Yvon ROBERT - Président Le 108 108 allée François Mitterrand BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Marché de prestation de service de reprographie dans le cadre de l'élaboration du PLUI de la Métropole Rouen Normandie |
| Référence | 19-Urb-WHNC-ReproPLUI |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Cette consultation se décompose en deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Planning prévisionnel : Prestation 1 : reprographie de 617 plans au format A0 en couleur à produire en 43 exemplaires (soit 26 531 plans) sera à exécuter d'ici le début du mois de juillet 2019 Prestation 2 : impression de 617 plans au format A0 en couleur lors de l'approbation du PLU au premier trimestre 2020 en 6 exemplaires maximum. |
| Code CPV principal | 79520000 - Services de reprographie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les fichiers à reprographier seront transmis par la Métropole Rouen Normandie au format PDF par mail à l'adresse indiquée par le titulaire du marché. Les documents reprographiés sont remis à la Métropole Rouen Normandie (Direction de la Planification Urbaine) au format suivant : - Support : papier blanc entre 75 et 90 gr/m² - Format : A0 (841 x 1189 mm) plié en A4 Quantité estimée des plans : Quantité estimée des plans : - Prestation 1 : 43 exemplaires de 617 plans pliés en A4, soit 26 531 plans - Prestation 2 : 6 exemplaires maximum pliés en A4, soit 617 plans Pour la prestation 1 : Les bons de commandes seront transmis minimum 7 jours avant la date de livraisons prévisionnelles qui auront lieu les jours suivants : - Le vendredi 21 juin 2019 - livraison de 20 exemplaires (617 plans x 20) - Le lundi 1er juillet 2019 - livraison de 10 exemplaires (617 plans x 10) - Le mercredi 10 juillet 2019 - livraison de 13 exemplaires (617 plans x 13) Pour la prestation 2 : La livraison sera indiquée ultérieurement si besoin, par mail, lors de la demande de fabrication des plans Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/06/19 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum de 150 000,00 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le plan en A0 couleur plié en A4 (impression test). Ce plan à imprimer est un échantillon à remettre en papier par les candidats. Ce mode de remise déroge aux moyens de communications électroniques obligatoires sur le fondement de l'art. R2132-12 alinéa 6 en autorisant la remise des offres papiers au vu des échantillons à déposer et des potentiels candidats. Par dérogation à l'article R2132-12 alinéa 6 du Code de la Commande Publique les candidats peuvent transmettent leur offre sous pli papier cacheté. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 19-Urb-WHNC-ReproPLUI. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Début d'exécution prévisionnelle : juillet 2019 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) |
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Envoi le 21/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/05/19 à 16h10 |
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