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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-DES-BOIS
M. Bernard GUEGUEN
13, rue de la mairie
78470 SAINT-LAMBERT-DES-BOIS
Tél : 01 30 43 77 25 - Fax : 01 30 60 97 99
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la réhabilitation de l'école pour la commune de Saint-Lambert-Des-Bois (78)
Référence 2019-MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
La consultation n'est pas décomposée en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique.
La présente consultation n'est pas découpée en tranches.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE), ni de variantes obligatoires.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du code de la commande publique.
Ce marché est constitué par la mission de base « loi MOP » telle que décrite dans les documents de marché correspondants.
La mission concerne les opérations de travaux relative à la réhabilitation de l'école.
Les éléments de mission sont :
DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Le programme de consultation de maîtrise d'oeuvre décrit l'opération de travaux projetée.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de : 402 750 € HT
Les délais prévisionnels d'exécution mission de maitrise d'oeuvre : 12 mois (Hors année de parfait achèvement)
- études : 4 mois
- travaux : 8 mois(hors année de parfait achèvement)
Démarrage prévisionnel : courant 2019
Achèvement prévu courant 2020

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement assuré par le budget communal et des subventions (Contrat rural et DETR).
Modalités de paiement : virement administratif sous 30 jours
Forme juridique Groupement conjoint au solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Les moyens mis en oeuvre pour la mission objet du marché, adéquation de l'équipe proposée avec le projet, notamment pluridisciplinarité des compétences, illustrée par des références ou expériences similaires
35 % : La méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes
30 % : Le coût des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire.
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, uniquement sur la plateforme AWS.
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Uniquement sur la plateforme AWS

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 16/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/19 à 10h10

 

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