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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Vaise - Mission de coordination sécurité et prévention de la santé
Référence N9DC09039SPS-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution 1 place de la Comédie
69205 Lyon
Durée 833 jours
DESCRIPTION Ce projet concerne la construction d'un centre technique pour la Direction des Sports de la Ville de Lyon : ateliers, espaces de stockage, magasin, bureaux, locaux pour le personnel (vestiaires, sanitaires, douches, réfectoire), ainsi que deux plateaux livrés clos et couvert avec fluides en attente à destination de futurs bureaux municipaux. Les espaces extérieurs seront utilisés pour du stockage et le stationnement des véhicules de service.
La surface de plancher à construire pour ce bâtiment représente environ 2400 m².
L'aménagement intérieur des deux étages livrés bruts pourra faire l'objet de la passation éventuelle d'un marché de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché de coordination SPS.
Code CPV principal 71317200 - Services de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire DC1 ou équivalent)
- la preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est éta¬bli : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent
- la preuve de l'attestation d'une formation spécifique de coordonnateur SPS de niveau 1 en conception et réalisation, pour le titulaire et son remplaçant, dans les conditions prévues dans les articles R 4532-25 et 4532-26 du Code du Travail (si l'attestation fournie est proche de sa date d'échéance, joindre le plan d'actualisation prévu)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Seuil minimal exigé d'effectif : 2 coordonnateurs SPS de niveau 1 minimum appartenant à l'entreprise candidate
Seuil minimal de capacité technique : capacité à réaliser des prestations de coordination SPS de complexité similaire à l'objet du marché. Il est demandé la fourniture de 3 références de mission sur des opérations équivalentes. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique :
40 % : Prix :
Renseignements
administratifs
1 place de la Comédie
69205 Lyon
Tél : 04 72 10 30 30

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/06/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 15/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/05/19 à 16h10

 

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