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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACQUISITION DE MATERIELS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES MONUMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE- RELANCE DES LOTS 7 T 9
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Durée 12 mois
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A bon de commande quantité mini 1 maxi 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 7 Remorque pour tondeuse autoportée
Description : Remorque pour tondeuse autoportée
Quantité : Mini 1 maxi 2 		     
N° 9 Désherbeur mécanique
Description : Désherbeur mécanique
Quantité : Mini 1 maxi 2 		     
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Formulaire K ou Kbis
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique en fonction des éléments du mémoire technique, dont 35 points fiabilité, robustesse, performance, qualité au regard du mémoire technique et de la documentation technique et démo et essais éventuels. 15 points SAV, garantie et formation
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Voir le règlement de consultation.
Pour toute contestation pouvant s'élever dans l'exécution d marché, le tribunal administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans sera le seul compétent. Pour l'ensemble de l'exécution du marché, les parties font exécution de domicile à Tours .
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

  Envoi le 17/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/19 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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