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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE GUERNES
M. Pascal BRUSSEAUX - Maire
Place de la mairie
78520 GUERNES
Tél : 01 34 77 51 07
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour les travaux de réhabilitation de plusieurs bâtiments communaux en logements et de mise aux normes accessibilité PMR pour la mairie et le foyer rural pour la Commune de GUERNES (78) - 2 lots
Référence 2019-MOE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
La consultation est décomposée en lots conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique.
La présente consultation n'est pas découpée en tranches.
Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE), ni de variantes obligatoires.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet des marchés de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du code la commande publique.
Pour le lot n°1, le marché est constitué par la mission de base « loi MOP » telle que décrite dans les documents de marché correspondants -
La mission concerne les opérations de travaux relative à la réhabilitation de plusieurs bâtiments communaux (ancien presbytère, maison de l'ancien Directeur de l'école, logement existant).
Les éléments de mission sont : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est du lot n°1 est de 339 800 € HT
Délais prévisionnels d'exécution:
- Mission de maitrise d'oeuvre : 14 mois (Hors année de parfait achèvement)
- Démarrage prévisionnel : courant 2019, achèvement prévu courant 2020
Le lot n°2 relatif au travaux de mise aux normes « accessibilité PMR » de la Mairie et du Foyer rural, est constitué d'une mission de maîtrise d'oeuvre « hors loi MOP » non soumise au livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique (partie législative et règlementaire).
Contenu de la mission (telle que décrite dans les documents de marché correspondants):
- Phase 1 : Etudes
- Phase 2 : Consultation des entreprises (Dossier de consultation des entreprises, rapport d'analyse des offres)
- Phase 3 : Suivi de chantier (Suivi des travaux, assistance à la réception et GPA)
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du lot n°2 est de : 60 000 € HT
Délais prévisionnels d'exécution
- Mission de maitrise d'oeuvre : 18 mois (hors année de parfait achèvement)
- Démarrage courant 2019, achèvement courant 2020
Le programme de consultation de maîtrise d'oeuvre joint au dossier de consultation et commun aux deux lots, décrit les opérations de travaux projetée.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de plusieurs bâtiments communaux      
N° 2 Maitrise d'oeuvre pour la mise aux normes accessibilité PMR de la mairie et du foyer rural      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement assuré par le budget communal et des subventions d'organismes partenaires.
Modalités de paiement : virement administratif sous 30 jours
Forme juridique Groupement conjoint au solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Moyens mis en oeuvre pour la mission objet du marché, adéquation de l'équipe proposée avec le projet, notamment pluridisciplinarité des compétences, illustrée par des références ou expériences similaires
35 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes
30 % : Le coût des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation ne prévoit pas de visite de site obligatoire. Les candidats peuvent se rendre librement sur place.
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, uniquement sur la plateforme AWS.
L'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Uniquement sur la plateforme AWS
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 18/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/19 à 16h10

 

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