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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE DE PRESTATIONS D'INTERMÉDIATION ET DE GESTION D'ASSURANCE POUR LA VILLE, LE CCAS ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE LEVALLOIS
Référence JU1902
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'une part, d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de plusieurs polices d'assurances de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles de Levallois et, d'autre part, la gestion et l'instruction des nouveaux contrats qui seront souscrits dans le cadre du renouvellement à compter du 1er janvier 2020.
Elle est organisée par la Ville, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le CCAS et la Caisse des Ecoles de Levallois.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit de 2 marchés de prestations intellectuelles.
Pour le lot 1, le titulaire du marché assurera une mission d'assistance du groupement de commande tout au long de la procédure de mise en concurrence des marchés d'assurance.
Cette mission prendra effet à compter de la date de notification du marché jusqu'à la mise en place effective des marchés d'assurance. Sa durée prévisionnelle est d'environ 7 mois.
Pour le lot 2, le titulaire assurera une mission de gestion et instruction des contrats d'assurance, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d'un an, avec possibilité pour la Ville, dans le respect des dispositions des articles L.2112-5 et R.2112-4 du Code de la Commande Publique, de le reconduire tacitement, pour une période annuelle et ce, dans la limite de cinq fois.
Les prestations demandées sont de deux ordres (une prestation ponctuelle d'assistance et une prestation annuelle d'instruction et de gestion des contrats et des sinistres), elles seront réglées par un montant global et forfaitaire.
Options Oui
Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Les prestations de chacun des lots pourront faire l'objet de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assistance de la Ville, du CCAS et de la Caisse des Ecoles de Levallois pour le renouvellement des marchés d'assurance      
N° 2 Gestion et instruction des contrats d'assurance      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).
Forme juridique Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique.
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint :
-le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur,
-la répartition des prestations à réaliser par chacun des membres du groupement devra être clairement précisée lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
Présentation d'une liste des principales prestations de services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se référer au RC.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question » avant le 6 juin 2019 à 12h.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2ème trimestre 2024.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Direction Juridique et Administrative
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 55
  Envoi le 23/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

 

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