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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Direction des Achats
56 rue de Lille
BP 356 - 75007 PARIS - 07 SP
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'entretien du second oeuvre stores et vitrophanies du patrimoine immobilier d'Ile de France et de Blois de la Caisse des dépôts et consignations
Référence 190054
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent accord cadre à bons de commande concerne des travaux d'entretien et des travaux de réaménagement, de petites et moyennes importances, sur les ouvrages de second oeuvre du patrimoine immobilier francilien et de Blois de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Code CPV principal 39515400 - Stores
Code CPV complémentaire 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Aucune avance ne sera versée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts. En application des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au Titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée à cet effet.
Forme juridique Les candidatures des groupements d'entreprises sont autorisées. La forme du groupement est libre. Il ne sera pas imposé de forme particulière au groupement auquel serait attribué le Marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/06/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite
reconduction sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants : Valeur technique 50%, dont 50 % pour la méthodologie d'intervention déployée par le candidat pour respecter les engagements de délai et notamment pour l'élaboration des devis et la mise en oeuvre des prestations ; 30 % pour les qalifications de l'encadrement et du personnel d'intervention dédiés à ces et 20 % pour l'adéquation des produits et des matériels mis à disposition pour exécuter les prestations. Prix des prestations 40%, dont 50% pour le coût du BPU 50% et 50% pour le coût du Détail quantitatif estimatif. Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)10% :
Propositions permettant d'atteindre les objectifs environnementaux : chantier propre à faibles nuisances, proposition en matière de choix des produits (fiches) et matériels, gestion des déchets, Reporting bilan carbone. Propositions d'une démarche sociale sur ce chantier, avec notamment un quota d'heure type insertion, contrats aidés, ou apprentissage pour la réalisation des travaux. Présentation de la démarche RSE propre à l'entreprise en lien avec l'opération. (cadre RSE à compléter. Le Pouvoir Adjudicateur engagera des négociations avec les trois candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de jugement des offres ci-dessus.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours sont les suivantes :
1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 17/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/19 à 10h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/05/19

 

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