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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
Mme Sophie Chamoulaud - Maire
371 rue des Chalandons
71570 Saint Symphorien d'Ancelles
Tél : 03 85 36 71 37
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet AVIS DE CONCESSION D'AMÉNAGEMENT
Établi conformément au formulaire standard européen n° 24 et à l'arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession
Type de marché Travaux
Mode Concession
Code NUTS FRC13
Lieu d'exécution ZAC CLOS DES POIRIERS
71570 ST SYMPHORIEN D'ANCELLES
Durée de la concession 84 mois
DESCRIPTION Cette opération porte sur l'aménagement d'un secteur d'environ 4,8 ha (dont 4,6 ha propriété de la Commune) à vocation d'habitat comprenant 40 à 50 logements et une résidence séniors de 14 petits logements.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info (AWS)
Code CPV principal 45211360 - Travaux de développement urbain
Code CPV complémentaire 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  70320000 - Services de location ou de vente de terrains
  71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Concession d'aménagement
Description : Les missions qui seront confiées à l'aménageur sont :
1.définir précisément les conditions financières de réalisation de la ZAC après négociations avec le concédant,
2.définir le programme des équipements publics,
3.constituer, faire approuver le dossier de réalisation de la ZAC et réaliser la ZAC
4.assister le concédant,
6.réaliser les acquisitions foncières et toute la gestion foncière,
7.assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement et d'infrastructure et faire réaliser toutes les études nécessaires au projet d'aménagement,
8.assurer la commercialisation et la cession des terrains aménagés à des acquéreurs constructeurs désireux de s'implanter en assurant une coordination architecturale des constructions en lien avec le concédant (élaborer un cahier des prescriptions urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères),
9.assurer la gestion financière, technique et administrative de l'opération dans le cadre fixé par la concession.
Informations complémentaires : Critères d'attribution :
Aptitude du candidat à conduire l'opération au regard de :
- Capacité technique et professionnelle
- Capacité économique et financière
Proposition organisationnelle, technique et financière du candidat.
Une négociation pourra être engagée avec tous les candidats. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre. 		  3 000 000 3 500 000 45211360
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront fournir les documents listés dans le Règlement de consultation (section III).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront fournir les documents listés dans le Règlement de consultation (section III).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront fournir les documents listés dans le Règlement de consultation (section III).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 16/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/19 à 14h10

 

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