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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Prestations, maintenance et acquisitions complémentaires pour la solution de gestion foncière « SCRIBE-FONCIER » |
| Référence | 19AS-CG-1558-U |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le Département des Hautes-Alpes a mis en place une solution de gestion du foncier « SCRIBE-FONCIER » avec le module Acquisition. Cet élément est le produit de la société SCRIBE I.S. qui en détient l'exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Le cahier des charges concerne : - la prise en charge de la maintenance et du support ; - la réalisation de prestations complémentaires. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable passé en application de l'article 30 - I - 3° - c) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification de l'accord cadre. La période prendra fin lorsque son seuil maximum est atteint. Le montant total des commandes pour la durée totale du marché est fixé à un maximum de 49 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer à ce stade aucune forme de groupement à l'attributaire. Toutefois, le groupement attributaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la demande du pouvoir adjudicateur. |
| Critères d'attribution |
La société SCRIBE a fournit une attestation d'exclusivité, elle est l'auteur des progiciels SCRIBE FONCIER et SCRIBE PATRIMOINE. |
| Renseignements |
administratifs Département des Hautes-Alpes Direction du Numérique, des Usages et des Moyens Place Saint-Arnoux / CS 66005 05008 GAP techniques Département des Hautes-Alpes Direction du Numérique, des Usages et des Moyens Place Saint-Arnoux / CS 66005 05008 GAP |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/06/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Envoi le 17/05/19 à la publication | |
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