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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Pascal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles axés sur la préservation des berges et ouvrages en Seine |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté au regard de l'emploi ayant pour support une prestation de reconquête écologique, paysagère et fonctionnelle des berges de Seine. La finalité de la prestation d'insertion vise à permettre à des hommes et des femmes durablement exclus du marché du travail, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, ayant pour support la préservation des berges et ouvrages en Seine. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, Le marché s'achèvera 24 mois après la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service délivré par le maître d'ouvrage. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourra bénéficier de financements de plusieurs autres partenaires notamment, le Grand Port Maritime de Rouen, l'Agence de l'Eau Seine Normandie mais également mobiliser des crédits communautaires (Fonds Social Européen) en co-financement de ce marché. Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 €. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - La pertinence de la démarche d'insertion au regard de la notice explicative : 10 points (coefficient : 4) 2 - la qualité du mémoire technique : 10 (coefficent 3) 3 - le coût des prestations : 10 points (coefficient 3) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Deux visites au choix, sur site seront proposées aux candidats les : - lundi 27 mai 2019 à 15h00 - mardi 28 mai 2019 à 16h00 Lieu du rendez-vous : Base de plein air RD 982 - Hénouville-le-Bas (bord de Seine) 1444 Chaussée Bertrand 76840 HENOUVILLE |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 16/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/19 à 12h10 |
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