AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 12h57 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

C.C.A.S. DE LA VILLE DE LA GARDE
M. Jean Claude CHARLOIS - Président
Hôtel de ville
Rue Lavène
BP 121 - 83957 LA GARDE CEDEX

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	LOCATION LONGUE DUREE DE DEUX VEHICULES FRIGORIFIQUE ISOTHERME NEUF SANS CHAUFFEUR POUR LES BESOINS DU CCAS DE LA VILLE DE LA GARDE.
Référence	LLD 2 VEHICULES FRIGORIF CCAS
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
DESCRIPTION	* La présente consultation a pour objet la location longue durée de deux véhicules frigorifiques isothermes, neuf sans chauffeur, pour le transport de denrées alimentaires dans le cadre de la prestation de portage de repas proposée par le Service Solidarité 3ème âge du CCAS de LA GARDE. * Lieu de livraison : Magasin municipal - Centre Technique Municipal - Rue Auguste Péret - 83130 La Garde.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	* La location est basée sur une durée de 48 mois. L'estimation annuelle des kilomètres parcourus est fixée à environ 20.000 Km par an et par véhicule. * Les repas destinés aux personnes âgées sont livrés dans des cagettes plastiques ajourées avec couvercle de dimension : L340 x l280 xh80. * La CCAS de la ville de LA GARDE livre en moyenne 1 800 repas par mois. Le nombre d'ouverture de porte arrière se situe ente 25 et 30 fois par jour. * Les véhicules devront être conformes aux normes nationales et européennes en vigueur au jour de la livraison notamment pour les normes de pollution. * La livraison du véhicule devra intervenir dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date de réception de la notification du présent marché.

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres du CCAS de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'attestation d'assurance civile professionnelle

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs et techniques Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Conformément aux articles R2144-4 et R.161-4 du décret n°2018-1075 du 3 décembre du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée. Dans le respect des dispositions de l'article R2144-1 et suivant du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, si l'une des pièces demandées ci-dessus est manquante, incomplète, ou ne peut être justifiée, l'Acheteur Public pourra demander une régularisation de la candidature dans un délai raisonnable et identique pour tous. A défaut de réponse dans le délai imparti, ou si les éléments fournis ne permettent pas cette régularisation, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat (ou le groupement d'entreprise) sera éliminé en application de l'article R2144-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R2181-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de LA GARDE : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : Ma Mairie > Marchés publics. * A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière. La négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre. Elle pourra être effectuée par échange de mails ; de courriers, ou dans le cadre d'une réunion.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
	Envoi le 05/06/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/06/19 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin

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