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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet RÉFECTION DES TOITURES DES LOGEMENTS DU GROUPE SCOLAIRE ANTONIN PERRIN ELEMENTAIRE
Référence 2019_6434
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de réfection des toitures des logements du groupe scolaire Antonin Perrin élémentaire.
Elle est soumise, pour sa passation au Code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est passée selon la procédure adaptée.
Elle est soumise aux articles L2123-1 et 3 et R 2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure ouverte
La durée contractuelle du marché est de 12 mois.
La durée globale d'exécution des travaux est fixée à 3 mois.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution : Octobre 2019.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est prévu une retenue de garantie au titre du présent marché.
Financement Financement sur le budget principal de la collectivité.
Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013
Forme juridique Groupement conjoint
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/19 à 14h00
Lieu : MAIRIE DE VILLEURBANNE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/05/19 à 11h10

 

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