Page chargée le 29/04/24 à 17h07 heure de Paris
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE LA GARDE M. Le Maire Sce Programmation-Marchés Publics Rue Jean Baptiste Lavène BP 121 - 83957 La Garde - Cedex Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ACCORD CADRE A COMMANDES : FOURNITURE DE COUCHES PEDIATRIQUES JETABLES POUR LES BESOINS DU SERVICE PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE LA GARDE |
| Référence | COUCHES PEDIATR PETITE ENFANCE |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de couches pédiatriques jetables pour l'usage des structures de la Petite Enfance de la Ville de LA GARDE. La livraison des fournitures s'effectuera directement dans les 5 structures de la Petite Enfance de la Ville de LA GARDE. |
| Code CPV principal | 33751000 - Langes jetables |
| Code CPV complémentaire | 33771200 - Couches en papier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la Commande Publique La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande Publique et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fourniture. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article R.2113-1 du code de la Commande Publique. Les prestations donneront lieu à un marché unique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. ECHANTILLONS ; L'offre devra impérativement être accompagnée de 5 échantillons par article du BPU, répertoriés par numéro de référence, (lesdits échantillons seront à adresser au Service Programmation - Marchés Publics - Achats - Mairie de la Ville de la GARDE-1er étage). En l'absence d'échantillons, l'offre sera rendue irrégulière. Ces échantillons feront l'objet de test dans le cadre de l'analyse technique des offres et ne seront en conséquence pas rendus. Les candidats ne pourront demander de dédommagement quelconque du fait de cette utilisation |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : valeur technique 20 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ville de La Garde Service Programmation-Marchés Publics-Achats de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Rue Jean-Baptiste Lavène BP 121 83957 LA GARDE CEDEX Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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*Conformément aux articles R2144-4 et R.2161-4 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée. *Dans le respect des dispositions de l'article R.2144-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, si l'une des pièces demandées ci-dessus est manquante, incomplète, ou ne peut être justifiée, l'Acheteur Public pourra demander une régularisation de la candidature dans un délai raisonnable et identique pour tous. A défaut de réponse dans le délai imparti, ou si les éléments fournis ne permettent pas cette régularisation, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat (ou le groupement d'entreprise) sera éliminé en application de l'article R.2144-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. *A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière (offre qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation ou qui méconnaît la législation applicable) ou inacceptable (offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché). Les offres inappropriées (sans rapport avec le besoin) ou qui se révèleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article R2152-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. *Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les dates de fin de validité sont définies ainsi : Période 1 - Date de fin de validité : 31/12/2020 Période 2 - Date de fin de validité : 31/12/2021 Période 3 - Date de fin de validité : 31/12/2022 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr. |
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Envoi le 05/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/19 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin |
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