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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DU MONT-DORE
M. le Maire
1 rue Côte Boissy
BP 100 - 63240 LE MONT-DORE
Tél : 04 73 65 20 00
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK14
Durée de la concession 72 mois
DESCRIPTION Exploitation du service d'eau potable : entretien et surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; surveillance et contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée ; recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et résorption de ces situations ; réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire ; radiorelève des compteurs des abonnés; Gestion des relations avec les abonnés du service; Information et assistance technique à la Collectivité (transmission de données précises et fiables).
Code CPV principal 41110000 - Eau potable
Code CPV complémentaire 65111000 - Distribution d'eau potable
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Lettre de candidature/Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent/Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes/Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 et suivants CCP)/ Attestation sur l'honneur que les renseignements et docs relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts (art. L.3123-18 CCP)/Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du c. du travail)/ Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ou équivalent / Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat / Bilans et comptes de résultat pour les deux derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées / En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
sans abjet

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires / Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
sans objet
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Caractéristiques du service public d'eau potable (données 2017) : nombre d'abonnés : 2 602 ; Volumes facturés (en m3) : 291 506 ; Volumes produits (en m3) : 324 755 ; Nombre de réservoirs : 7 ; longueur des réseaux (en ml) : 48 660
Les visites des installations du service sont facultatives et se dérouleront dans les conditions fixées par le règlement de consultation.
Les soumissionnaires remettront, avec leur offre de base, la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire suivante : PSE n°1 : prolongation de la durée de contrat de deux (2) ans pour porter sa durée à huit (8) ans.
Dès lors qu'une offre de base et la PSE conformes sont remises, les variantes à l'offre de base sont permises pourvu qu'elles respectent les prescriptions fixées par le règlement de consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
  Envoi le 16/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/19 à 18h10

 

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