AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GUJAN-MESTRAS
Mme Marie-Hélène DES ESGAULX - Maire
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tél : 05 57 52 57 52

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture, mise en place, entretien et gestion d'une micro-signalisation commerciale, artisanale et publique
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI12
Lieu d'exécution	Territoire de la Ville 33470 GUJAN-MESTRAS
Durée	60 mois
DESCRIPTION	La Ville de Gujan-Mestras souhaite confier à un prestataire les prestations de fourniture, pose, entretien et exploitation, sur le domaine public, d'un dispositif de signalisation commerciale, artisanale et publique permettant l'information des administrés de l'existence de différents services privés (commerces, artisans, restauration, hébergement, etc.) et publics (bâtiments et services publics notamment) qui sont proposés sur le territoire de la Ville de Gujan-Mestras.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché public de services passé selon la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché unique, sans tranche ni lot.

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché est exclusivement financé par les recettes émanant des clients tiers au marché issues de l'exploitation des lattes/réglettes installées sur les mobiliers. Du fait de la nature du contrat et des obligations et prestations à la charge du titulaire, la collectivité renonce également à percevoir une redevance d'occupation du domaine public.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 11/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	-Retrait du DCE : Le DCE est disponible gratuitement sur https://www.marches-publics.info -Critères d'attribution : Prix de la cession aux tiers : 60%/ Valeur technique : 40%. La valeur technique est décomposée en sous critères définis au règlement de consultation. -Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Echantillons : La fourniture d'échantillons est obligatoire. Les modalités de présentation sont précisés au RC
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de GUJAN-MESTRAS Monsieur Sébastien THERY Service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 33470 GUJAN-MESTRAS Tél : 05 57 52 57 52
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de BORDEAUX 103 bis, rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 69 27 18 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS21490 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
	Envoi le 16/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/19 à 17h10

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