AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 25/04/24 à 01h50 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations d'analyses comptables et financières
Référence	19CM-P08
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK14
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de commande annuel de 30 000 euro(s) HT, sans minimum. Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an.
Code CPV principal	79212100 - Services d'audit financier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant BDC maximum annuel : 30 000.00 EUR (HT) / 36 000.00 EUR (TTC) Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	- Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : dans les condition de l' article R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Clermont Métropole et Amendes : 3 place Charles de Gaulle 63401 Chamalières Cedex
Forme juridique	Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	voir règlement de la consultation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 26/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/06/19 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Date limite de dépôt des questions : 12 jours avant la date limite de remise des offres Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion :Mél : cnil@clermontmetropole.eu, Clermont Auvergne Métropole Direction du Pilotage et de la Performance- Délégué à la Protection des Données 64,66 Avenue de l'Union Soviétique-BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Le tribunal compétent est celui du lieu d'exécution des prestations. Il peut notamment être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 28/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/05/19 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Semeur Hebdo

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