Page chargée le 05/05/24 à 15h05 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TIGNES
M. Jean-Christophe VITALE - M. Le Maire
Quartier du Rosset
BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX
Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition et livraison d'une mini chargeuse articulée, d'un porte-outils articulé et d'une mini fraise à neige pour la Commune de Tignes / Lot n°1 : Mini chargeuse articulée sur pneumatiques
Référence TIG19-05FOU
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Lieu de livraison Garage municipal - La Marlière - Tignes Le Lac
73320 TIGNES
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison d'une mini chargeuse articulée neuve pour la Commune de Tignes.
La prestation du titulaire comprend :
- Le matériel en lui-même et son équipement,
- Le transport,
- La livraison sur site,
- La mise en ordre de marche,
- La formation aux utilisateurs,
- La garantie de 2 ans minimum,
- Le service après-vente.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot.
Les fournitures sont livrées franco de port et d'emballage.
Cette consultation ne porte que sur le lot n°1.
Conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la procédure initiale pour le lot n°1 pour des motifs d'intérêt général tenant à la modification du besoin en termes de spécifications techniques et à des raisons d'ordre budgétaire liées à l'insuffisance de l'enveloppe financière allouée eu égard aux différentes offres remises.
Code CPV principal 34114000 - Véhicules à usage spécial
Code CPV complémentaire 43250000 - Chargeuses à benne frontale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Mini chargeuse articulée sur pneumatiques
Description : Le lot n°1 porte sur l'acquisition et la livraison en ordre de marche d'une mini chargeuse articulée sur pneumatiques neuve pour la Commune de Tignes.
Durée du marché : 4 mois. 		      43250000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché.
Financement Financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
Une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou du lot, le montant minimum du marché, ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les paiements des prestations objet du cahier des charges seront effectués après exécution complète des prestations prévues au présent marché.
Forme juridique Les sommes dues au titulaire seront payées après exécution complète des prestations
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA) définie aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le présent marché prend effet à compter de la notification du marché au titulaire, et prendra fin à l'expiration du délai de garantie contractualisé, qui commencera à courir à compter de la date de réception du matériel commandé.
Le délai de livraison maximum est fixé à quatre (4) mois à compter de la réception de la notification par le titulaire du marché.
Dans tous les cas, le véhicule devra être livré au plus tard le 31 octobre 2019.
Les prix sont fermes et définitifs pour la durée du marché.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- Qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service des Marchés Publics
Eric BALEINE
Mairie
BP 50 73321 TIGNES Cedex
Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/19 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité