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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER M. Jacques PELISSARD - Maire 4 avenue du 44ème R.I. BP 70340 - 39015 LONS-LE-SAUNIER CEDEX Tél : 03 84 47 29 16
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de la délégation de service public du réseau de chaleur urbain |
| Référence | 19-VLLS-0010 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRC22 |
| Lieu d'exécution |
Commune de Lons-le-Saunier (39000) |
| Durée |
72 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71356200 - Services d'assistance technique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 phases : PHASE 1 État des lieux-Mise en place des outils de contrôle PHASE 2 Contrôle pluriannuel |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande en cas d'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget annexe Chauffage urbain - Section de fonctionnement - Fonds propres. |
| Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Méthodologie de réalisation de la mission, planning compris 40 % : Prix des prestations 20 % : Pertinence des moyens humains affectés à la mission |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.lonslesaunier.fr rubrique "Accès direct Infos pratiques de A à Z" menu déroulant "Marchés Publics" "Ok". |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 |
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Envoi le 20/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/05/19 à 13h10 |
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