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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DU HAVRE Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville CS 40 051 76084 LE HAVRE - CEDEX
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Acquisition d'une balayeuse compacte d'occasion |
| Référence | 19AF-MUTCV-0328-A |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R 2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Le délai de livraison pour ce matériel ne doit pas excéder 90 jours calendaires. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. A titre indicatif, l'ordre de prix pour ce matériel est estimé à 36 000 € TTC, livré en état de marche. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Josiane FOSSEY 15ème étage de l'hotel de ville 76600 LE HAVRE Tél : 0235196177 - Fax : 0235196007 techniques David FORTIN 15ème étage de l'hotel de ville 76600 LE HAVRE Tél : 0235196027 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
| Envoi le 20/05/19 à la publication | |
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