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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SEMCODA M. Romain Daubié - Président Directeur Général 50 rue du pavillon CS 91007 01000 Bourg-en-Bresse Tél : 04 74 22 40 66 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | 2019-PAT-0017 Remplacement de chaudières individuelles gaz et création VMC sur la commune de BOURG EN BRESSE | ||||||||||||||||||||
Référence | 2019-PAT-0017/BO | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK21 | ||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 42161000 - Appareils de production d'eau chaude | ||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. | ||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse 32 Avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse Cedex Tél : 04 26 37 73 00 |
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Envoi le 20/05/19 à la publication |
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