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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de Maitrise d'oeuvre (MOE) RD 929 - OA 103- DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION DU PONT ROUTE D'AUMALE
Référence 19S0143
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 26 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché ordinaire de prestations intellectuelles en application des articles R2123-1 1, R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Le marché prend effet à compter de sa notification.
La durée du marché est estimée à 26 (vingt six) mois, hors garantie de parfait achèvement.
Ce délai sera ensuite ajusté avec les délais de travaux évalués à l'issue des études de projet (PRO) ; puis définitivement avec les délais de travaux qui résultent des contrats de travaux passés par le maitre d'ouvrage.
Les délais d'exécution des missions du marché sont fixés, à compter de l'ordre de service de démarrage de la mission AVP/PRO, par le pouvoir adjudicateur dans les conditions précisées dans les documents de la consultation.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justificatifs candidature
Les candidats peuvent utiliser le DUME - Document Unique de Marché Européen -(déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique sur son aptitude et ses capacités à participer à une procédure de marché public). Le candidat doit produite les documents de candidature non prévus dans le DUME.
- Les formulaires DC1 et DC2 à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Présentation d'une liste des prestations liées à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années indiquant la nature de de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée.
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/10/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées à l'article 1367 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Le format de la signature peut être au format XAdES, CAdES, PAdES.
Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES.
A l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES.
Critères de jugement des offres :
- Le prix des prestations (pondération 5)
- La valeur technique de l'offre(pondération : 4)
- L'adéquation entre les temps énoncés et les prestations à réaliser (pondération : 1)
Ainsi, compte tenu des coefficients de pondération appliqués à chacun des 3 critères précités, chaque offre reçoit une notation globale sur 100 points, décomposée en :
-50 points pour le critère « prix »
-40 points pour le critère « valeur technique de l'offre »
-10 points pour le critère « adéquation entre les temps énoncés et les prestations à réaliser ».
Les 50 points du critère prix sont calculés comme suit :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.
Les 40 points du second critère sont ensuite décomposés en :
-30 points portant appréciation sur la qualité du mémoire justificatif : méthodologie détaillée que le soumissionnaire propose de mettre en place ; organisation projetée pour assurer la maitrise des délais et des coûts ; dispositions pour assurer une étroite coordination avec le Maitre de l'ouvrage ; présentation de documents remis au Maitre de l'ouvrage ; dispositions et/ou descriptions détaillées pour la réalisation de la mission DET ; système d'assurance qualité mis en oeuvre par le candidat (Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité ‘SOPAQ'), et le cas échéant les certificats de qualité dont il est titulaire ; caractère pluridisciplinaire de l'offre, temps affectés à chaque élément de mission présentés sous forme d'un planning global prévisionnel incluant notamment la DET, etc…
-10 points portant appréciation sur la composition de l'équipe que le soumissionnaire s'engage à affecter pour l'exécution des prestations : compétences, fonctions et qualifications de chaque membre de l'équipe mobilisée (fourniture des curriculum vitae indiquant notamment leurs principales réalisations), désignation claire du chef de mission, en précisant sa capacité de pilotage et d'organisation des études, ainsi que ses références pour des missions similaires, etc….
Les 10 points du troisième critère sont appréciés au regard de l'analyse des sous détails pour les différents éléments de mission et de leur adéquation entre les temps énoncés et les prestations à réaliser.
Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.
Toute pièce manquante pourra être réclamée par le Département au candidat.
Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Si l'offre n'est pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat est rejetée.
Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite négocier avec les trois candidats maximum ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de la consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière.
Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Conformément à la loi du 3 janvier 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et à l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, la demande de paiement peut ou doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr
Le caractère facultatif ou obligatoire de cet envoi électronique dépend de la taille du fournisseur ou du groupe dont il dépend. La facture électronique est obligatoire :
- A partir du 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés et plus CA de plus de 1,5 milliards €) et leurs sous-traitants
- A partir du 1er janvier 2018 : les entreprises de taille intermédiaire (ETI, 250 à 5 000 salariés et CA < 1,5 milliards €)
- A partir du 1er janvier 2019 : les petites et moyennes entreprises (PME 10 à 250 salariés et CA < 50 millions €)
- A partir du 1er janvier 2020 : les micro-entreprises (moins de 10 salariés et CA < 2 millions €)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 09/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/19 à 16h10

 

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