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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE HERMERAY M. Jean OUBA - Maire 4, rue de la Mairie 78125 HERMERAY Tél : 01 34 83 50 38 - Fax : 01 34 83 42 20 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Affaires économiques et financières
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Logement et développement collectif
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Education
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| Objet | Marché public de travaux d'enfouissement des réseaux ENEDIS - ORANGE - ECLAIRAGE PUBLIC chemin de la voie meunière pour la commune de HERMERAY(78) |
| Référence | 2019-T |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Le présent marché est passé en application des articles L 2123-1, R 2123-1 R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique Consultation non allotie au sens des articles R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique Le marché est décomposé en tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE)ou variantes obligatoires. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation a pour objet les travaux d'enfouissement des réseaux ENEDIS - ORANGE - ECLAIRAGE PUBLIC au chemin de la voie meunière pour la commune de HERMERAY. Tranche ferme: enfouissement des réseaux ENEDIS - Orange - Eclairage public Tranche optionnelle: assainissement AEP chemin de la voie meunière La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP). La durée d'exécution des travaux est fixée à 8 SEMAINES y compris 2 semaines de préparation pour chacune des deux tranches (délais à ne pas dépasser) Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de : 24 mois à compter de la notification de la tranche ferme. Le délai d'exécution des travaux a pour point de départ la date de notification de l'ordre de service émis par le Maître d'oeuvre prescrivant le démarrage des travaux. Date prévisionnelle de début des travaux: septembre 2019 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% ou caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la compabilité publique Versement de l'avance selon les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique (sauf renoncement du candidat dans l'acte d'engagement). |
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement(conjoint ou solidaire). |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 20 % : Planning |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats pourront obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur études au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur prévoit avec l'ensemble des entreprises une négociation qui portera au niveau du PRIX ainsi que du DELAI. Consultation envoyée par courriel par le BET / BEHC avec un délai de réponse demandée. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 27/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/05/19 à 14h10 |
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