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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert VILA - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de mise en accessibilité du Centre Communal d'Action Sociale
Référence 793
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 5 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de mise en accessibilité du bâtiment du Centre Communal d'Action Sociale.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Le marché comprend onze lots à savoir
- Lot N°1 Gros oeuvre
- Lot N°2 Etanchéité
- Lot N°3 Menuiseries extérieures aluminium
- Lot N°4 Isolation-Doublage-Cloisons-Faux plafonds
- Lot N°5 Menuiserie bois
- Lot N°6 Peinture-Façades
- Lot N°7 Carrelage
- Lot N°8 Serrurerie-Métallerie
- Lot N°9 Electricité générale
- Lot N°10 Chauffage-Climatisation
- Lot N°11 Elévateur qui seront attribués en lots séparés.
Le délai maximum d'exécution des travaux est de 20 semaines - tous lots confondus - à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le commencement; étant précisé que les travaux considérés devront être effectués à compter du mois de septembre 2019.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Gros oeuvre       45200000
N° 2 Etanchéité       45261420
N° 3 Menuiseries extérieures aluminium       45421000
N° 4 Isolation-Doublage-Cloisons-Faux plafonds       45421141
N° 5 Menuiserie bois       45421000
N° 6 Peinture-Façade       45442100
N° 7 Carrelage       45431000
N° 8 Serrurerie-Métallerie       44316500
N° 9 Electricité générale       45311200
N° 10 Chauffage-Climatisation       45330000
N° 11 Elévateur       45313100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte; cette dernière pouvant être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.
Financement Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Financement par des fonds propres inscrits au budget de la Commune et par des subventions.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction Générale
Monsieur Robert VILA
5 Rue de la REPUBLIQUE
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00 - Fax : 04 68 38 16 19

techniques
Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction des Services Techniques
Henri PUIGREDO
5 Rue de la REPUBLIQUE
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00 - Fax : 04 68 38 16 19
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/19 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal Catalan

 

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