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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Mme Paulette FAVROU - Maire
Grande rue
78250 TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Tél : 01 34 74 22 15
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de construction d'un centre de loisirs pour la commune de Tessancourt-Sur-Aubette (78)
Référence 2019-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Marché passé en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique
Consultation allotie au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Le marché comporte 2 variantes obligatoires pour le lot 1, gros oeuvre.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent projet consiste en la réalisation d'un centre de Loisirs situé sur la parcelle de l'école existante au 4 route de Condecourt avec un accès via le chemin du Moulin brulée à Tessancourt-Sur-Aubette (78250).
Ce projet fera l'objet d'une classification de TYPE R - 5e CATÉGORIE, RT 2012.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les plans.
Délai d'exécution de l'ensemble des lots: 10 mois à compter de la notification du marché.
La période de préparation de chantier (4 semaines) et les délais de commande de matériel sont inclus dans le délai global de réalisation des travaux
Date prévisionnelle de démarrage: 1er septembre 2019.
Le démarrage des travaux pour chaque lot se fera à réception de l'ordre de service de démarrage.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie - GO - Ravalement -VRD et serrurerie      
N° 2 Charpente - Couverture      
N° 3 Menuiseries extérieures      
N° 4 Plâtrerie - Faux-plafond - Menuiseries intérieures -      
N° 5 Carrelage - Faiences      
N° 6 Peinture - Sols souples      
N° 7 Electricité      
N° 8 Plomberie sanitaires chauffage VMC      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie ou garantie à première demande sans opposition du Maître d'ouvrage ou caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R2191-36 et suivants du code de la commande publique.
Financement Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Avance forfaitaire obligatoire selon les conditions aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants et L2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (incluse dans le DC1).
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : L'entreprise devra fournir un certificat de qualification : cette qualification ou son équivalent par références récentes et de même nature est obligatoire.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée selon le cadre de mémoire technique(Moyens humains affectés spécifiquement au chantier:6 pts; Organisation, Délais et planning de chantier:20 pts; Délais intervention en Parfait achèvement:4 pts; Prise en compte sécurité chantier:5 pts; Développement durable:5 pts)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Afin de répondre au mieux à la prestation, une visite préalable du site est recommandée pour le lot Gros oeuvre. Le groupe scolaire, lieu de la construction du Centre de Loisirs est accessible sur rendez-vous.
Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener des négociations.
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 23/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/05/19 à 18h10

 

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