Page chargée le 06/05/24 à 07h06 heure de Paris
|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
LILLE MÉTROPOLE HABITAT Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Mission OPC pour la construction de 24 logements collectifs à Illies |
| Référence | 1-19S0064 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRE11 |
| Durée |
29 mois |
| DESCRIPTION | Mission OPC pour la construction de 24 logements collectifs à Illies |
| Code CPV principal | 60444100 - Services de pilotage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
| Financement | Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
| Forme juridique | Pas de forme imposée |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs OPH LILLE METROPOLE HABITAT Julien Tonnelet/ Cécilia Dachy LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : (33) 320 16 95 - Fax : 03 20 16 95 96 |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
06/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : Electronique. Autres renseignements complémentaires : La durée du marché est fixée à 29 Mois à compter de la notification du marché; Le marché est divisé en 4 phases définies comme suit : Phase N° 1 : ETUDES Phase N° 2 : PREPARATION DE CHANTIER Phase N° 3 : EXECUTION DES TRAVAUX Phase N° 4 : RECEPTION Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions Les variantes par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences fixées réglementairement par l'article 1367 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Il n'est pas prévu de négociation. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres |
|
| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
|
Envoi le 20/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/05/19 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité