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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Premier Adjoint
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché à procédure adaptée en vue de la fourniture de vaisselle et d'ustensiles pour la restauration collective de la Ville de Toulon - en 2 lots.
Référence MAPAFOUVaisselleen2lots
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 24 mois
DESCRIPTION La consultation concerne l'achat de fournitures : vaisselle à usage unique, nappes à usage unique, vaisselle et verrerie, platerie, couverts, coutellerie, ustensiles de cuisine (fouets, légumiers, pelles de service, etc.), petit matériel de cuisine (ouvre boîte, pèle pomme, etc.), accessoires de table et de salle, appareils de mesure (thermomètres à sonde, thermomètres de congélation, balances, etc…)
Le présent marché exclu toute commande de petit électroménager.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Une clause de réexamen est prévue cf article 4.7 du CCP commun aux 2 lots
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Vaisselle et ustensiles pour la restauration
Description : Le marché concerne la fourniture de vaisselle, nappes à usage unique, vaisselle et verrerie, platerie, couverts, coutellerie, ustensiles de cuisine, petit matériel de cuisine, accessoires de table et de salle, appareils de mesure
Informations complémentaires : - Le marché est établi sur la base de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires,
- Les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics, limité à 40% de la masse minimum annuelle du marché, soit 8 000€ TTC 		59 000    
N° 2 Vaisselle biodégradable
Description : Le marché concerne la fourniture de vaisselle à usage biodégradable

Informations complémentaires : Le marché est établi sur la base de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires,
Les fournitures non prévues au Bordereau des Prix Unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics, limité à 40% de la masse minimum annuelle du marché, soit 1 200€ TTC 		7 600    
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/07/19 à 14h00
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour chacun des lots le marché sera attribué sur la base de 2 critères énoncés dans le règlement de la consultation Critère prix sur 12 points et Critère Valeur technique sur 8 points
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 29/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/19 à 17h10

 

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