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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de curage des deux lagunes de l'ancien centre d'enfouissement technique d'Unac
Référence 19AT-ENVI-0754-Y
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec maximum.
Volume de boues maximum : 550 m3
Lieu d'exécution des travaux : CET (déchetterie) situé sur la Commune d'Unac
Délai d'exécution : 2 mois et demi à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
Période de préparation d'un mois à compter de l'ordre de service, comprise dans le délai d'exécution.
Les travaux devront être réalisés au plus tard le 31 octobre 2019
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux. La visite obligatoire aura lieu : - le mardi 4 juin 2019 à 15h00 à la déchetterie de la commune d'Unac (Contact : Camille BOURGES au 06.79.64.95.31)
- le mercredi 12 juin 2019 à 10h00 à la déchetterie de la commune d'Unac (Contact : Philippe MURO au 06.80.77.02.52)
Date prévisionnelle de début des prestations : 19 août 2019.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les variantes sont autorisées mais limitées à 2
Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
Les candidats peuvent proposer une ou deux offres variantes comprenant le prétraitement sur site des boues, soit en dehors du bassin, soit directement dans le bassin. Les variantes peuvent concerner :
- Variante 1 : la déshydratation des boues en amont du transport
- Variante 2 : l'aération des bassins ou toutes autres techniques permettant la réduction du Carbone Organique Total (COT) dans le but de permettre une classification en déchets non dangereux (avec ou sans une déshydratation complémentaire). Sur cette variante, la méthode devra être explicitée et des garanties de réussite devront être apportée.
- Acte d'engagement « Variante n°…, bordereau des prix et DQE complétés
- Mémoire technique détaillant les moyens mis en oeuvre pour la ou les variante(s) concernée(s)
L'intégralité de la prestation devra répondre aux contraintes réglementaires.

Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique des prestations

La valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique, selon les sous-critères suivants :
- les moyens humains et matériels affectés au chantier (20 points)
- la description de la méthodologie de curage, d'évaluation des boues, de la pose des géomembranes et le cas échéant la description des variantes concernant le traitement (20 points)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres non négociées.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0557019751
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
comite_local_bordeaux.pdf
  Envoi le 21/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/05/19 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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