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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPORA
Mme Florence HILAIRE - Directrice Générale
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de l'ilot Tissot à SAINT-GENEST-LERPT.
Référence MOE_42A051
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent marché est une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de l'ilot Tissot à Saint-Genest-Lerpt (42).
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire 71521000 - Services de conduite de chantier
  71541000 - Services de gestion de projets de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux concerneront les parcelles AL630, 633, 648 & 452, ce qui représente une superficie de 1 800 m² environ, pour une surface bâtie de 146 m².
Options Oui
Le marché public comporte deux options :
- La reconduction éventuelle de la durée du marché ;
- Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Une avance de 5% du montant du marché est proposée si le marché est supérieur à 50000 €HT.
Les sommes dues en exécution du présent marché public seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif).
Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA, ainsi qu'éventuellement par :
- les subventions de la Région Rhône Alpes ;
- les subventions de Saint-Etienne Métropole.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
En cas de présentation de sous-traitant(s), le candidat devra fournir un dossier de candidature pour chacun d'eux, composé des pièces n°2 à 10.
Pièce 9 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché public concerné ;
Pièce 10 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre

Le critère valeur technique sera jugé notamment au regard du mémoire technique.
Les offres seront notées en considération des éléments indiqués ci-dessous :
- Moyens technique et humains affectés à l'opération en quantitatif et qualitatif (avec désignation d'un correspondant et son suppléant) : sur 10 points ;
- Méthodologie proposée pour la réalisation de la présente mission : sur 10 points ;
- Déroulement et optimisation des délais de la mission de maîtrise d'oeuvre : il est attendu un détail du temps passé pour chacune des phases (détail pour chaque intervenant) : sur 10 points ;
- Noté spécifique aux enjeux et contraintes propres au site : sur 10 points ;
- Planning prévisionnel détaillé et commenté : sur 10 points.
La note ainsi obtenue sera sur 50 points.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/06/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/06/19 à 14h00
Lieu : EPORA
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Aucune visite de site n'est prévue.
Le dossier peut uniquement être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
L'EPORA interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou sur www.epora.fr. Les copies de sauvegarde sont à déposer au siège de l'EPORA à SAINT-ETIENNE.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 - Tel : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr
L'EPORA se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 23/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/05/19

 

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