Page chargée le 07/05/24 à 22h24 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MEYZIEU
M. Christophe Quiniou - maire
Hôtel de ville
Place de l'Europe CS 30401
69883 MEYZIEU - CEDEX
Tél : 04 72 45 18 14
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Service de contrôle d'analyse de fluides, produits et matériaux pour la ville de Meyzieu
Référence 1914
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Les prestations du présent contrat concernent des prestations de contrôle et d'analyse de fluides, produits et matériaux pour la ville de Meyzieu.
*
Le titulaire pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble du territoire de la commune (69330, Meyzieu) dans les conditions précisées dans les clauses techniques propres à chaque lot.
*
Le marché court à compter :
- du 21/01/2020 pour le lot n°1 ;
- de sa notification, prévue en semaine 31, pour le lot n°2 ;
jusqu'à l'atteinte du montant maximum du marché ou, au plus tard, jusqu'au 30 juin 2023.
*
Le présent marché n'est pas un accord-cadre au sens du code de la commande publique et ne fera pas l'objet de bons de commande. Les prestations seront réalisées suite à émission d'ordres de services (OS) comme exposé ci-après.
*
Les prestations sont déclenchées par ordre de service du pouvoir adjudicateur.
Chaque ordre service mentionne au minimum :
- un numéro d'ordre ;
- le numéro du marché ;
- le nom ou la raison sociale du titulaire ;
- les prestations commandées et leur lieu d'exécution ;
- le numéro d'engagement ;
- la date de la commande.
Les CCTP propres à chaque lot peuvent prévoir des mentions minimales additionnelles.
*
Seuls les OS signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honorés par le titulaire. Les éventuels quantitatifs de prélèvements/analyses mentionnés ne sont pas limitatifs. Il s'agit alors d'estimatifs et les prestations seront rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées.
*
Les délais d'exécution propres à chaque type de prestations sont précisés dans les CCTP. Ils peuvent être précisés, si nécessaire, sur l'ordre de service lançant les prestations.
*
Le jour même des prestations, le titulaire doit informer le pouvoir adjudicateur, par courrier électronique, du nombre de prélèvements réalisés et d'analyses qui seront réalisées en conséquence.
Code CPV principal 71620000 - Services d'analyses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP).
*
Le marché, passé avec minimum et maximum (montants globaux pour l'ensemble de la durée du contrat) est décomposé en 2 lots :
- Lot 1 - Prestations relatives aux légionelles et à la qualité des eaux - Montant minimum : 5 000€ HT / Montant maximum : 25 000€ HT
- Lot 2 - Prestations relatives aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb - Montant minimum : 20 000€ HT / Montant maximum : 180 000€ HT
*
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées.
Valeur estimée hors TVA : entre 25 000,00 € et 205 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations relatives aux légionelles et à la qualité des eaux
Description : Le présent marché a pour objet d'assurer :
- des prélèvements pour analyse, recherche et dénombrement de Legionella spp et Legionella pneumophila sur l'eau chaude sanitaire des divers bâtiments communaux ;
- les prélèvements pour analyse de la potabilité de l'eau de type D1 effectués aux points de distribution (robinets) pour la consommation humaine.
*
Les prélèvements d'eau et analyses des légionelles et de type D1 doivent être réalisés par un laboratoire accrédité pour le paramètre légionelle et analyses physico-chimique des eaux par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation équivalent européen signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
*
Le titulaire du marché est responsable du choix des préleveurs. Il veille à ce que ces personnes disposent des formations adéquates et de la maîtrise suffisante des procédures de prélèvement pour l'analyse des légionelles et pour l'analyse physico-chimique de type D1.
Le titulaire est tenu d'informer la ville du nom et de la qualification des personnes chargées des prélèvements d'eau relatifs à ce marché, préalablement à son exécution. En cas de changement de préleveurs en cours de marché, les mêmes obligations s'imposent au titulaire qui doit fournir tout justificatif de qualification demandé par la ville.
Durée à compter du 21/01/20 et jusqu'au 30/06/23
Informations complémentaires : Le critère "Valeur technique de l'offre" du présent lot sera analysé au regard des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Organisation des moyens humains mis en oeuvre (30%)
Sous-critère 2 : Gestion des échantillons (10%)
Sous-critère 3 : Délais de rendu des analyses (20%) 		  5 000 25 000
N° 2 Prestations relatives aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives aux matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb :
- repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans le cadre de diagnostics de tous types ;
- prélèvements des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante ou du plomb ;
- analyses des matériaux et produits prélevés ;
- évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante et susceptibles de se dégrader ;
- réalisation de mesures d'empoussièrement de la concentration en fibres d'amiante ;
- réalisation de mesures de la concentration en plomb dans les poussières.
*
Le titulaire pourra être amené à se voir confier des prestations sur l'ensemble des bâtiments municipaux. Ceux-ci sont au nombre d'environ 70, répartis sur le territoire de la commune (69330, Meyzieu) et comptent pour environ 100 000m² de SHON. Il pourra également être amené à se voir confier des missions sur des infrastructures de tout type, y compris des revêtements routiers sur le territoire de la ville.
Informations complémentaires : Le critère "Valeur technique de l'offre" du présent lot sera analysé au regard des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Organisation des moyens humains mis en oeuvre (20%)
Sous-critère 2 : Délais d'intervention, de restitution des analyses et de production des rapports (40%) 		  20 000 180 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le contrat ne fait l'objet d'aucune retenue de garantie.
Financement Aucune avance ne sera versée pour l'exécution du présent contrat.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section fonctionnement.
Elles seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires aux quantités réellement exécutées.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP.
- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.
La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).
- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :
Nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; SIRET et adresse électronique.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
*
Avant la signature et la notification de l'accord-cadre, l'attributaire devra obligatoirement produire les documents et attestations prévus aux articles R2143-7 à R2143-10 du code des marchés publics.
Le candidat établi à l'étranger fournira des documents équivalents, notamment au regard de l'article D8222-7 du code du travail. Il sera également tenu de fournir les informations précisées à l'article R1263-12 du même code.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Les pièces de l'offre à déposer sont :
- Le bordereau des prix (BP) dans l'un des formats de fichier prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation (RC).
- Le détail technique de l'offre (DTO) ou équivalent (Attention : équivalence sous condition de respect des règles fixées à l'article 4.2 du RC).
Aucun acte d'engagement n'est requis lors du dépôt de l'offre. Un acte d'engagement sera demandé au candidat pressenti pour être retenu dans les conditions fixées à l'article 6.2.4 du présent document.
*
Les critères d'analyse des offres sont identiques pour l'ensemble des lots.
Les sous-critères du critère 1 relatif à la valeur technique de l'offre sont propres à chaque lot.
*
Les critères et sous-critères seront analysés au regard du bordereau des prix remis et des réponses fournies dans le détail technique de l'offre (DTO) ou équivalent. Les modalités d'analyse sont précisées dans les cadres de DTO propres à chaque lot et fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
*
Après une première analyse des offres, des négociations en une ou plusieurs phases pourront être engagées par le pouvoir adjudicateur. Elles pourront porter sur l'ensemble des éléments de l'offre, y compris le prix et seront menées, le cas échéant, avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes dans la limite de 3 maximum.
*
Aucune visite sur site ou consultation sur place n'est prévue.
*
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur :
https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu
*
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, rubrique "Correspondre avec l'acheteur" (même lien que ci-dessus).
Une réponse sera alors publiée, dans la mesure du possible, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
*
La réponse dématérialisée est obligatoire, à la même adresse qu'indiqué ci-dessus.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/05/19 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité