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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SCHILTIGHEIM
M. Adrien CHAIZE - Responsable Service Marchés Publics
110 route de Bischwiller
BP 98 - 67302 Schiltigheim - Cedex
Tél : 03 88 83 84 86
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Optimisation des charges sociales de la Ville de Schiltigheim.
Référence 2019-042
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 110 route de Bischwiller HDV
67300 Schiltigheim
Durée 24 mois
DESCRIPTION Marché public de prestations intellectuelles.
Code CPV principal 79212000 - Services d'audit
Code CPV complémentaire 79212100 - Services d'audit financier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° Uni Optimisation des charges sociales de la Ville de Schiltigheim       79212000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Budget propre de la collectivité.
Paiement : dans un délai global de 30 jours calendaires.
Règlement des comptes selon stipulations du CCAG-PI.
Forme juridique Solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Habilitation en application de la loi n°71-1130 modifiée du 31 décembre 1971
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Qualité de l'accompagnement pour l'utilisation du logiciel RH

Prix :
Sous-critère n°1 : Prix de la part forfaitaire fixe (diagnostic) : 20%
Sous-critère n°2 : Prix de la part variable (pourcentage en fonction du résultat de la mission) : 30.0%
Qualité technique :
Sous-critère n°1 : Méthodologie proposée pour la mission : 10.0%
Sous-critère n°2 : Calendrier : 10.0%
Sous-critère n°3 : Qualité de l'équipe dédiée à la mission : 10.0%
Renseignements
administratifs
Ville de Schiltigheim
Service de la commande publique - M. CHAIZE
110 route de Bischwiller
67300 Schiltigheim
Tél : 03 88 83 84 86

techniques
Ville de Schiltigheim
Direction des ressources humaines - M. FANCELLO
110 route de Bischwiller
67300 Schiltigheim
Tél : 03 88 83 84 65
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Site de dématérialisation
Offres Remise des offres le 21/06/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 1038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 1038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 21/05/19 à la publication

 

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