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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Rue Georges Ditsch
BP 30352 - 57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35
L'avis implique un marché public.
Objet Occupation du Domaine Public pour une exploitation commerciale de vente de sapins
Référence AOT19/08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION Le présent avis a pour objet de définir les modalités d'occupation de 2 emplacements situés Place de la Liberté à Thionville destinés à l'exercice de la vente de Sapins pour les Fêtes de Fin d'Année.
Code CPV principal 55900000 - Services de vente au détail
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La période d'exploitation autorisée est la suivante : du mercredi 20 novembre 2019 au mardi 24 décembre 2019.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement et de garanties exigés
Financement L'autorisation de l'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance fixée par délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2018 établie à 2,00€/m²/jour.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Courrier de candidature motivé adressé à Monsieur le Maire de Thionville ;
Extrait KBIS de moins de trois mois ;
Carte de commerçant ambulant ;
Assurance responsabilité civile ;
Descriptif de l'aménagement des installations (plan ou photos)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
CA Portes de France - Thionville
Service Commun de la Commande Publique
Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 YUTZ
Tél : 0033382549510 - Fax : 0033382523237
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CA Portes de France - Thionville
Service commun de la commande publique
Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 YUTZ
Offres Remise des offres le 22/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 27 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
  Envoi le 20/06/19 à la publication

 

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