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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE THIONVILLE M. Pierre CUNY - Maire de thionville Rue Georges Ditsch BP 30352 - 57125 THIONVILLE Tél : 03 82 52 32 35 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Occupation du Domaine Public pour une exploitation commerciale de vente de sapins |
Référence | AOT19/08 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRF33 |
DESCRIPTION | Le présent avis a pour objet de définir les modalités d'occupation de 2 emplacements situés Place de la Liberté à Thionville destinés à l'exercice de la vente de Sapins pour les Fêtes de Fin d'Année. |
Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La période d'exploitation autorisée est la suivante : du mercredi 20 novembre 2019 au mardi 24 décembre 2019. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Pas de cautionnement et de garanties exigés |
Financement | L'autorisation de l'occupation du domaine public est soumise au paiement d'une redevance fixée par délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2018 établie à 2,00€/m²/jour. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Courrier de candidature motivé adressé à Monsieur le Maire de Thionville ; |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs et techniques CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Tél : 0033382549510 - Fax : 0033382523237 |
Documents |
CA Portes de France - Thionville Service commun de la commande publique Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ |
Offres |
Remise des offres le
22/07/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 |
Envoi le 20/06/19 à la publication |
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