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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MEYZIEU
M. Christophe Quiniou - maire
Hôtel de ville
Place de l'Europe CS 30401
69883 MEYZIEU - CEDEX
Tél : 04 72 45 18 14
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Étude de faisabilité pour la création d'un lieu de baignade sur le site du Grand Large pour la ville de Meyzieu
Référence 1915
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Site du Grand Large
69330 Meyzieu
DESCRIPTION La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée, en raison de son montant, conforme aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique (CCP).
Le marché n'est pas alloti. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 5 mois à compter de sa notification prévue début juillet 2019.
Une réunion de lancement est fixée le 4 juillet 2019. Le soumissionnaire devra réserver cette date pour pouvoir être effectivement présent, s'il est retenu.
Prix forfaitaire. Prix ferme actualisable selon les conditions du CCAP.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'étude vise à étudier la faisabilité d'un lieu de baignade et de loisirs sur le site du Grand Large.
Les enjeux de ce projet à prendre en compte sont les suivants :
- Enjeu d'accueil du public sur un espace récréatif et ludique
- Enjeu sanitaire (qualité des eaux de baignade)
- Enjeu environnemental (renaturation du site et valorisation paysagère)
- Enjeu hydraulique (compatibilité avec la fonction de l'ouvrage hydraulique de Cusset)
- Enjeu financier (investissements, recettes, maintenance)
L'étude devra permettre à la ville de Meyzieu de disposer de tous les éléments pour préciser ses ambitions et ainsi se positionner sur un projet en vue d'aborder ensuite la phase opérationnelle avec des éléments de programmation, de budget et de délais.
L'étude fait l'objet de 3 phases : Diagnostic, ambitions du projet, étude de faisabilité.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera constituée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité, fonds propres, section investissement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Une déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP.
- Présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat.
La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique).
- Identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes :
Nom commercial/dénomination sociale ; forme juridique ; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent ; téléphone ; télécopie ; SIRET et adresse électronique.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le soumissionnaire devra remettre dans son offre une décomposition du prix et du temps passé ainsi qu'un mémoire technique conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Aucun acte d'engagement n'est requis lors du dépôt de l'offre. Aucune signature électronique n'est demandée pour remettre une offre.
Un acte d'engagement sera demandé au candidat pressenti pour être retenu dans les conditions fixées à l'article 6.2.4 du règlement de la consultation.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
*
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 60% sont les suivants :
Sous-critère 1 Compétences et organisation de l'équipe projet au regard du mémoire technique 30%
Sous-critère 2 Démarche et méthodologie envisagées au regard du mémoire technique et de la décomposition du temps passé 30%
*
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions à l'adresse indiquée sur la page de garde du présent règlement, rubrique « Correspondre avec l'acheteur » au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/05/19 à 19h10

 

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