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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition et livraison de véhicules d'occasions, un véhicule utilitaire benne et une balayeuse aspiratrice de voirie compacte de 4M3 environ.
Référence 2019054
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 34144431 - Balayeuses aspiratrices
Code CPV complémentaire 34100000 - Véhicules à moteur
  34144700 - Véhicules utilitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° Lot 1 Lot 1 : Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire d'occasion de type benne
Description : 3T5 benne, cabine 3 places, climatisation, moteur diesel 120cv minimum, roues arrières jumelées, couleur blanc, tri-flash, deux gyrophares à led, kit bandes alternées classe 1, attache remorque avec crochet mixte, ridelles grillagées (hauteur 1M60 du sol jusqu'au haut de la ridelle). Le kilométrage ne doit pas excéder 60 000 kms et la date de 1ère mise en circulation doit être après le 1er janvier 2015. Les dimensions utiles intérieures de la benne devront être précisées. Quantité 1
Durée du marché : 28 jours. 		      34144700
N° Lot 2 Lot 2 : Acquisition et livraison d'une balayeuse d'occasion de type aspiratrice de voirie compacte de 4M3 environ
Description : Balayeuse aspiratrice de voirie d'occasion compacte de 4M3 environ, année de mise en service à partir de 2013, couleur blanche, nombre d'heures de balayage 4 000 maximum, cabine panoramique 2 places, ventilée, chauffée et climatisée, caméra de recul, 2 roues avant directionnelle, largeur hors tout 2 mètres minimum, diamètre de braquage 6 mètres maximum, puissance 150 CV environ, potence manche à feuilles, haute pression avec lance et rampe avant haute pression. Quantité 1
Durée du marché : 28 jours. 		      34144431
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 2 : Prix des prestations
60 % : Lot 1 : Prix des prestations
40 % : Lot 2 : Valeur technique
40 % : Lot 1 : Valeur technique

*Valeur Technique du lot 1, notée sur 20 points et réparti comme suit :
- Kilométrage le moins élevé (4 points)
- Date de 1ère immatriculation la plus récente (4 points)
- Durée de garantie la plus longue (6 points)
- Puissance du moteur la plus élevée (2 points)
- Délai de livraison (4 points)
*Valeur Technique du lot 2, notée sur 20 points et réparti comme suit :
- Nombre d'heures de balayage le moins élevé (4 points)
- Année de fabrication la plus récente (4 points)
- Durée de garantie la plus longue (6 points)
- Puissance du moteur la plus élevée (2 points)
- Délai de livraison (4 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 27/05/19 à la publication

 

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