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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Mme Josiane LEI
851 Avenue des Rives du Léman
CS 10084
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 74 57 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19ASST371 Groupement de commandes : mise en place de l'assainissement collectif et enfouissement des réseaux secs - Secteur Le Mont - Commune d'Abondance
Référence 19ASST371/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 10 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne : Groupement de commandes : mise en place de l'assainissement collectif et enfouissement des réseaux secs - secteur Le Mont - commune d'Abondance, travaux coordonnés en groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Pays d'Evian, le Syane et la commune d'Abondance. La Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 génie civil
Description : Lot 1A : Réseaux humides (EU) : prestations sous maîtrise d'Ouvrage de la CCPEVA Ces travaux consistent à mettre en place l'assainissement collectif sur le secteur « Le Mont » de la commune d'Abondance. Les travaux s'articulent de la manière suivante : La mise en oeuvre d'antennes de collecte principales en polypropylène Ø200 sur 1 280 ml avec la mise en place de 34 regards de visite DN 1000. La mise en oeuvre de 29 branchements individuels. La fourniture et pose de canalisation gravitaire autoportée en inox Ø200 pour la traversée du cours d'eau : 15 ml environ Lot 1B : Réseaux secs : prestations sous maîtrise d'Ouvrage du Syane Ces travaux consistent à réaliser les infrastructures des réseaux de distribution publique d'électricité, éclairage public et télécommunications. Lot 1C : Enrobés : prestations sous maîtrise d'Ouvrage de la Commune d'Abondance Ces travaux consistent à reprendre les enrobes pleine largeur sur la voirie impactée par les travaux. 		      45232410
N° 02 génie électrique
Description : Ces travaux consistent à réaliser le génie électrique du secteur Le Mont - Maîtrise d'ouvrage SYANE 		      45232410
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres et:ou emprunt, subventions.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 et R. 2151-10 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) :
Pour le lot n°1A et le lot 1C :
Les variantes autorisées seront les suivantes :
Variante sur les matériaux de canalisations et/ou regards
Variante sur le traitement du sol dans le cadre du remblai des fouilles ou sur l'utilisation de matériaux recyclés.
Ces variantes devront être chiffrées et l'entrepreneur devra justifier leur intérêt, leur coût (indiquer de façon claire les moins-values ou les plus-values engendrées par la mise en oeuvre de la variante) et leur mise en oeuvre. Le maitre d'Ouvrage pourra ou non retenir la ou les variantes proposées sans avoir à justifier son choix. Ces variantes éventuelles doivent faire l'objet d'un dossier à part de la réponse à la solution de base, bien identifié dans l'offre du candidat
Pour le lot n°1B et 2 :pas de variante autorisée
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE CS 10084 851 Avenue des Rives du Léman 74500 PUBLIER Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : xls, word, pdf, zip La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique ainsi qu?aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique (relatifs aux groupements de commandes). Les candidats doivent obligatoirement fournir une adresse courriel. Lors du dépôt, chaque pièce devra être nommée ainsi que les pièces composant les éventuels fichiers zip. Les candidats sont invités à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise https://www.marches-publics.info Numéro de la consultation : 19ASST371. Il est fortement conseillé aux candidats d'effectuer une visite sur site pour apprécier la difficulté des lieux. Ils sont alors invités à prendre contact avec Mme. Morgane SENE - Adjointe au Directeur des Services Techniques de la CCPEVA : Tél. : 04 50 74 57 85 - Fax : 04 50 74 57 94
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 22/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/05/19 à 14h19

 

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