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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'OISSEL SUR SEINE
M. Stéphane BARRE - Maire
Place du 8 Mai 1945
76350 OISSEL SUR SEINE
Tél : 02 32 95 89 89
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de clôtures - Accord cadre - années 2019-2023
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation s'effectue par le biais d'une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un accord cadre multi-attributaires de travaux, conformément aux articles R2162-4 à R2162-6 et R2162-10 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est un contrat ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée. L'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
L'accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents formalisés sur la base de bons de commande, après remise en concurrence au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de ces accords peuvent compléter leurs dispositions sans les modifier substantiellement.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les prestations sont divisées en un seul lot.
Le montant annuel de l'accord-cadre est au maximum de 45 000 euros HT. Aucun montant minimum n'est fixé.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du marché (date anniversaire du marché).
Il est renouvelable trois fois par voie tacite
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres de la collectivité
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 22/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/05/19 à 12h10

 

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