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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATION DE CONTROLES ET ENTRETIENS DES EQUIPEMENTS D'ASSAINISSEMENT DE CALITOM
Référence CALITOM-2019-S05PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la prestation de contrôles et d'entretiens des équipements d'assainissement de Calitom sur les sites de Calitom (tous situés en Charente) :
- 28 déchèteries sur l'ensemble de la Charente (hors GRAND ANGOULEME et la ville de COGNAC),
- 1 centre d'enfouissement technique (Sainte Sévère VALOPARC),
- 1 centre de tri (Mornac),
- 4 centres de transfert (Champagne Mouton, Poullignac, Mornac, et Sainte Sévère VALOPARC)
- 2 plateformes de compostage (Sainte Sévère VALOPARC, Poullignac),
- 1 incinérateur (La Couronne),
- 1 siège social (Mornac)
- 1 CALITORAMA (Châteaubernard)
- les aires de lavage
Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 160 000 euros pour la durée globale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les types d'interventions sont :
- vidange et nettoyage des fosses toutes eaux, des débourbeurs/déshuileurs avec traitements, décanteur lamellaire, cuve de rétention avec traitement ;
- pompage et nettoyage des canaux dégrilleurs, des regards dégrilleurs ;
- nettoyage des bassins étanches avec une membrane, bassins en sol naturel, caniveaux à grille ;
- sécurisation et nettoyage de postes de relevage des lixiviats et des eaux souterraines ;
- hydrocurage de canalisations ;
- débouchage de canalisation ;
- inspection vidéo de canalisations ;
- diagnostic des installations.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ni d'avance n'est prévue pour cet accord-cadre.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/06/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - Référence :Calitom-2019-S05PA.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
  Envoi le 27/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/05/19 à 15h10

 

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