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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE AMPLEPUIS
M. René PONTET - Maire
9 place de l'hôtel de ville
69550 AMPLEPUIS
Tél : 04 74 89 30 24 - Fax : 04 74 89 08 56
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION DES 3 ÉCOLES PUBLIQUES D'AMPLEPUIS
Référence RESTOSCO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide (estimés à 20 000 repas par année scolaire) pour les trois restaurants scolaires des écoles publiques de la commune:
- Ecole maternelle « la Marelle » - rue Paul de la Goutte - AMPLEPUIS
- Ecole élémentaire « le Petit Prince » - rue Paul de la Goutte - AMPLEPUIS
- Ecole primaire de Saint Claude Huissel - le Bourg St CLAUDE HUISSEL
Code CPV principal 15894210 - Repas pour écoles
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Durée à compter du 02/09/19 et jusqu'au 03/07/20
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'un an.
Le présent marché pourra être reconduit pour une durée équivalente à la durée initiale par reconduction expresse. Cette reconduction expresse ne pourra s'effectuer que deux fois, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.
      15894210
Conditions relatives au contrat
Cautionnement se reporter au CCP (cahier des charges)
Financement Les crédits sont inscrits au budget principal de la Commune.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1)En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2)En qualité de membres de plusieurs groupements
Toute candidature correspondant à cette situation sera éliminée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : COMPOSITION DES REPAS (qualité des produits, provenance...)
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
MAIRIE D'AMPLEPUIS
Céline FROGET
9 place de l'Hôtel de Ville
69550 AMPLEPUIS
Tél : 04 74 89 30 24

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est lancée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul titulaire, en application des articles 78 et 80 du Décret du 25 mars 2016.
Valeur minimum annuelle : 35 000 € HT
Valeur maximum annuelle : 60 000 € HT
Le marché est conclu pour une durée d'un an.
Le présent marché pourra être reconduit pour une durée équivalente à la durée initiale par reconduction expresse. Cette reconduction expresse ne pourra s'effectuer que deux fois, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 22/05/19 à la publication

 

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