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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYAGE M. Alain CHAMBARD - Président 17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON Tél : 01 69 83 72 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- assainissement et gestion des eaux
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON SANS INSTALLATION DE MATÉRIELS, COMPOSANTS ET DE PÉRIPHÉRIQUES INFORMATIQUES |
| Référence | 19FMON01 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu de livraison |
17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre destiné à régir les termes de marchés ultérieurs (ci-après dénommés marchés subséquents). L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement portera sur : la fourniture et la livraison de matériels, composants et de périphériques informatiques sans installation». Le marché porte sur la fourniture et la livraison de matériels, composants et périphériques informatiques sans installation. L'ensemble des services du SYAGE est concerné par le présent marché. Toutefois, l'achat de traceurs, de stations de travail et serveurs UNIX ou de tout matériel spécifique rendu nécessaire par l'installation d'un logiciel, est exclu du présent marché. Le présent marché ne comprend pas non plus les consommables informatiques qui relèvent d'un autre contrat. Le parc du SYAGE est constitué de PC intégrés (pas de marques particulières), de stations de travail APPLE et de périphériques de marque diverses (HP, EPSON, TOSHIBA, DELL, CANON…). |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Conformément aux articles R2162-2 à R2162-12 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents négociés pris sur son fondement au gré de la survenance du besoin, portant sur la fourniture et la livraison de matériels. L'accord-cadre est conclu avec les montants annuels suivants : Montant Minimum annuel: 2000€ HT (soit 2400€ TTC), Montant maximum annuel: 30 000€ HT (soit 36 000€ TTC) La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre, elle est passée selon une procédure adaptée en vertu des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. La présente consultation n'est pas décomposée en lots son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Elle n'est pas décomposée en tranches et aucunes phases ne sont prévues. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Le marché ne comprend pas de solution alternative. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le cas échéant, la consultation lancée pour la passation des marchés subséquents précisera si les options et variantes sont autorisées. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Avance: Sans objet. |
| Financement | Les prestations réalisées seront financées sur les fonds propres du Pouvoir Adjudicateur et par des subventions le cas échéant. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code la commande publique. |
| Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du mémoire technique 50 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est lancé pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter du 03 septembre 2019, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit d'année en année dans la limite de 4 ans période ferme comprise. Le principe est celui de la tacite reconduction : l'accord-cadre est reconduit en l'absence de décision expresse du Pouvoir Adjudicateur s'y opposant, trois mois avant son terme. L'accord-cadre a vocation à être conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Si le nombre d'offres reçues n'est pas suffisant ou en cas d'offres anormalement basses, irrégulières, inacceptables ou inappropriées, ce chiffre sera ramené au nombre d'offre reçu et jugé recevable. La procédure pourra être déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur, si au vu du nombre d'offres reçues, il le juge nécessaire. Le SyAGE se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché ne pourra être conclu que pendant les trois années qui suivent la notification du présent accord-cadre. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit, à tout moment, de ne pas donner suite à la procédure conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil d'acheteur du SyAGE : https://www.marches-publics.info La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard quatre (4) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux candidats de bien vouloir poser toute question par écrit par le biais de la plate-forme de dématérialisation au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des candidats. Il est rappelé aux candidats qu'il est interdit de modifier les documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir le SyAGE directement sur la plate-forme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction « correspondre avec l'acheteur ». Le dossier d'offre remis doit comprendre: -l'acte d'engagement (AE) complété, -le catalogue ou le descriptif des produits et gammes proposées comprenant les prix (l'entreprise peut remettre les copies d'écran de son site internet en guise de catalogue s'il n'en dispose pas) ; -Un mémoire justificatif dont le contenu est développé dans le règlement de la consultation (article 3.2) -Un RIB. Les plis devront impérativement être remis par voie dématérialisée, conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique. L'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions prévues aux articles R2144-1 à R2144-3 du Code de la commande publique. Le dossier de candidature peut être déclaré irrecevable à l'issue de ces opérations si : - Le candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner ou n'a pas la qualité à présenter une offre, - les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantes, - le dossier est incomplet. Afin de s'assurer que les candidats ont les capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché, l'acheteur public appréciera le caractère suffisant de manière globale au vu du dossier du candidat (voir la liste présentée à l'article 3.1 du RC) lequel devra tenir compte de l'objet du marché et des prestations demandées. L'analyse des offres sera effectuée selon les critères indiqués à l'article 5.2 du RC. Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre interviendront à la suite d'une mise en concurrence préalable, organisée entre tous les Titulaires, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les titulaires de l'accord-cadre seront informés d'une mise en concurrence par le biais d'un mail adressé par le service moyens et bâtiments à tous simultanément. Chaque demande précisera : - la nature, la description et le volume des produits à livrer ; - le délai d'exécution max, le cas échéant, - le délai de garantie, notamment s'il le SyAGE souhaite une extension de garantie le cas échéant. L'offre économiquement la plus avantageuse sera alors déterminée sur la base des critères suivants : -Critère prix, noté sur 70, -Critère délai d'exécution, noté sur 30 MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex |
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Envoi le 07/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/06/19 à 12h10 |
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