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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SICTOM DE CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
M. Daniel BRETON - Président
Rue Saint Barthélémy
ZI Saint Barthélémy
BP 97 - 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Tél : 02 38 59 50 25
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Entretien des colonnes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées pour la collecte des déchets
Référence 19AS-0103-D
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 09/08/19
Jusqu'au 08/08/22
DESCRIPTION Maintenance préventive : lavage intégral 2 fois par an du parc + maintenance préventive
Demande de chiffrage obligatoire pour 3ème lavage annuel (PSE) pour 50 ou 100% du parc. PSE choisie à la notification du marché.
Maintenance corrective à la demande suite panne / casse / vandalisme
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 44613800 - Conteneurs à déchets
  50324200 - Services de maintenance préventive
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue 58 colonnes semi enterrées OM + 34 colonnes enterrées OM + 9 colonnes enterrées pour le tri réparties sur 63 communes du Loiret membres du SICTOM
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées sur fonds propres. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/06/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Marché est passé en vertu du Code de la Commande Publique.
Le marché est passé selon une procédure adaptée. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
S'agissant d'un marché à bons de commande, le minimum de commande sur la durée du marché à savoir 3 ans est fixé à 70 000 € HT et le maximum à 200 000 € HT.
Le marché sera attribué à un seul titulaire.
Dans le cadre de la procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme : http://www.sictom-chateauneuf.fr/Marches-publics

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 24/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/05/19 à 14h10

 

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